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- Richard Yung
Le 20 décembre, le projet de loi de finances pour 2019 a été définitivement adopté par le Parlement.
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Sénateur Richard Yung
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le 20 décembre, le projet de loi de finances pour 2019 a été définitivement adopté par le Parlement.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) organise un clavardage Facebook à destination des contribuables établis hors de France.
Paris, 28 nov. 2018 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.
À l’occasion de la discussion du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements apportant plusieurs ajustements au régime fiscal applicable aux non-résidents.
Lire la suite : Budget 2019: de premières avancées pour les non-résidents
La Direction des Impôts des Non-Résidents met à disposition des non-résidents deux nouvelles fiches d’information concernant l’avis d’imposition et le prélèvement à la source :