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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Au 31 décembre 2017, le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1.821.519, soit une progression de 2.2% par rapport à 2016.
Lire la suite : La population française établie hors de France a augmenté de 2,2% en 2017
Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
L'édition 2017 du Forum Expat se tiendra à Paris les 30 et 31 mai prochains (Cité de la mode et du design - 34, Quai d'Austerlitz).
Le 26 mai 2016, j’avais interrogé le Gouvernement sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France.
Le 30 avril, le Gouvernement a publié un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Lire la suite : Envoi des passeports par courrier sécurisé: l'arrêté enfin publié
