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- Richard Yung
Le 26 mai 2016, j’avais interrogé le Gouvernement sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France.
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Sénateur Richard Yung
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le 26 mai 2016, j’avais interrogé le Gouvernement sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France.
Le 30 avril, le Gouvernement a publié un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Lire la suite : Envoi des passeports par courrier sécurisé: l'arrêté enfin publié
Du 6 au 10 mars, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 26ème session.
Lire la suite : 26ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger
Vivre à l’étranger, seul ou en couple, en tant qu’étudiant ou chef d’entreprise, en tant que retraité ou en vacances, a de nombreuses incidences juridiques. Le Guide juridique des Français à l’étranger du Conseil supérieur du notariat est un document précieux et très documenté de 85 pages pour se renseigner et agir en conséquence.
À partir du 15 janvier 2017, un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Lire la suite : Retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs