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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
À partir du 15 janvier 2017, un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Lire la suite : Retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 19 mai 2013, les couples de personnes de même sexe peuvent se marier en France, y compris ceux dont au moins l’un des membres n’a pas la nationalité française.
Du 3 au 7 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 25ème session.
Lire la suite : 25ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger
À l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai déposé un amendement visant à créer une procédure dérogatoire de naturalisation au profit de ceux que l’on appelle communément les « Oubliés de Madagascar ».
Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
