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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Depuis le 1er juillet, les titulaires d’un permis de conduire français établis à l’étranger mais ayant conservé leur résidence habituelle en France ont la possibilité de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.
Rentrée toujours anticipée chez les Français à l’étranger puisque les familles sont nombreuses à retrouver leur pays de résidence pour la rentrée scolaire.
Par Alfredo Allegra | Lextimes.fr | 05 août 2016 12:59
Sans se prononcer sur la filiation juridique ni sur la nationalité de l'enfant qui relève de l'autorité judiciaire, le juge des référés du Conseil d'État a enjoint à l'administration de délivrer à l'enfant un document de voyage lui permettant d'entrer en France avec sa mère.
Lire la suite : GPA : Enfant né à l'étranger autorisé à entrer sur le territoire
Le « choc de simplification » lancé par le Président de la République se poursuit. Depuis le 16 juin, les expatriés ont la possibilité de s’inscrire en ligne au registre mondial des Français établis hors de France.
Lire la suite : Registre des Français établis hors de France: lancement de l'inscription en ligne
Depuis le 19 mai 2013, les couples de personnes de même sexe peuvent se marier en France, y compris ceux dont au moins l’un des membres n’a pas la nationalité française.
