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- Richard Yung
Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.
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Sénateur Richard Yung
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.
La loi relative à la protection de l’enfant a été publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier.
Le 2 mars, après cinq années de négociations infructueuses, la Commission européenne a présenté de nouvelles propositions tendant à clarifier et simplifier les règles applicables aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
Le 20 janvier, le Gouvernement a publié un arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national.
lepetitjournal.com organisera les 4e Trophées des Français de l’étranger qui auront lieu mi-mars prochain au quai d’Orsay.