- Détails
- Richard Yung
Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français.
Contactez-moi
Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06
Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15
 |
À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français.
Ce Matin, Laurent Fabius s’est rendu à Nantes au siège du Service Central de l’État Civil pour souligner l’importance du travail de ce service à l’occasion des 50 ans de sa création.
L'édition 2015 du Forum Expat se tiendra à Paris du 2 au 3 juin (Cité de la mode et du design - 34, Quai d'Austerlitz).
Le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la protection de l’enfant, dont je suis l’un des signataires.
Le jeudi 30 avril j’ai rencontré Céline ROUX, Conseillère droit de la famille, Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, Conseillère diplomatique et Samira JEMAÏ, Conseillère parlementaire, au cabinet de la Ministre de la Justice au sujet de la transcription, parfois très difficile, des actes de naissance des enfants français nés à Madagascar pour faire le point sur ce problème que je suis depuis plusieurs années.