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- Richard Yung
Le 13 avril, j’ai interrogé le Gouvernement sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers.
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Sénateur Richard Yung
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le 13 avril, j’ai interrogé le Gouvernement sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers.
Plusieurs couples binationaux et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État l’ajout du mariage aux motifs impérieux permettant d’entrer sur le territoire français.
Lire la suite : Mariages binationaux : entrer en France pour se marier doit pouvoir être autorisé
Depuis le lundi 23 novembre 2020, il est possible de réaliser sa journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne sur le site majdc.fr.
Lire la suite : Journées défense et citoyenneté (JDC) en ligne
Lors du conseil des ministres du mercredi 23 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des accords franco-qatarien et franco-chinois relatifs à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire.
Lors du conseil des ministres du mercredi 10 juillet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire.