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Sénateur Richard Yung

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Papiers et citoyenneté

Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Détails

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

  1. Envoi des passeports par courrier sécurisé: réponse du ministère des affaires étrangères
  2. Envoi des passeports par courrier sécurisé: l'arrêté enfin publié
  3. 26ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger
  4. Guide juridique des Français à l’étranger
  5. Retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  6. Mariage des étrangers dont le pays d'origine prohibe le mariage homosexuel: ma question au Gouvernement et sa réponse
  7. 25ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger
  8. « Oubliés de Madagascar »: vers un examen au cas par cas des demandes de naturalisation
  9. Nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire
  10. Français établis à l'étranger: le Gouvernement précise les modalités de renouvellement et d'échange du permis de conduire