Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Actuellement en déplacement à Madagascar, c’est avec regret que j’ai appris le rejet de l’amendement que j’avais cosigné avec mon collègue Jean-Yves Leconte et qui tendait à supprimer des formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère.

Le 13 juin 2013, j’avais écrit au ministre de l’intérieur au sujet de la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage. J’avais été saisi par un couple franco-algérien qui s’inquiétait de la non-fongibilité des délais prévus dans cette circulaire.

Contacté avant l’été par un ressortissant français établi au Cambodge qui s’est vu refuser le droit de se marier avec son compagnon cambodgien, j’avais demandé à la garde des sceaux des éclaircissements sur l’articulation entre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et les onze conventions bilatérales signées par la France qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle.