Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Contacté avant l’été par un ressortissant français établi au Cambodge qui s’est vu refuser le droit de se marier avec son compagnon cambodgien, j’avais demandé à la garde des sceaux des éclaircissements sur l’articulation entre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et les onze conventions bilatérales signées par la France qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle.

Lors du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui s'est tenu le 24 mai dernier, j'ai interrogé le ministère des affaires étrangères sur la clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’Union européenne.

Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 22 mai dernier, sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).