Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Lors du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui s'est tenu le 24 mai dernier, j'ai interrogé le ministère des affaires étrangères sur la clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’Union européenne.

Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 22 mai dernier, sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

De nombreuses familles françaises vivant à Madagascar sont victimes d’un dysfonctionnement de l’administration malgache et ne peuvent pas faire transcrire les actes de naissances malgaches de leurs enfants.

J’ai saisi, avec ma collègue Claudine Lepage le Défenseur des droits, afin qu’il examine ce douloureux dossier et tente d’y trouver une solution. Vous pouvez lire ci-dessous le texte de ce courrier.

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