Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 11 avril, le Sénat a adopté l’article 22 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cet article fixe les conditions de reconnaissance et de transcription des mariages contractés à l’étranger entre personnes de même sexe avant l’entrée en vigueur de la loi.

Mercredi 7 novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été présenté en Conseil des ministres. Le parlement, qui a déjà commencé une série d’auditions, examinera ce projet début janvier. Inutile de rappeler mon soutien entier à cette avancée pour l’égalité des droits, je l’ai déjà exprimé à de nombreuses reprises.

L’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariés ou liés par un partenariat civil. C’est pour mieux les informer et répondre à leurs questions que le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient de lancer un site internet sur le droit des couples dans les 27 États membres de l’Union européenne.