Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

De nombreuses familles françaises vivant à Madagascar sont victimes d’un dysfonctionnement de l’administration malgache et ne peuvent pas faire transcrire les actes de naissances malgaches de leurs enfants.

J’ai saisi, avec ma collègue Claudine Lepage le Défenseur des droits, afin qu’il examine ce douloureux dossier et tente d’y trouver une solution. Vous pouvez lire ci-dessous le texte de ce courrier.

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Le 11 avril, le Sénat a adopté l’article 22 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cet article fixe les conditions de reconnaissance et de transcription des mariages contractés à l’étranger entre personnes de même sexe avant l’entrée en vigueur de la loi.

Mercredi 7 novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été présenté en Conseil des ministres. Le parlement, qui a déjà commencé une série d’auditions, examinera ce projet début janvier. Inutile de rappeler mon soutien entier à cette avancée pour l’égalité des droits, je l’ai déjà exprimé à de nombreuses reprises.