Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

L’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariés ou liés par un partenariat civil. C’est pour mieux les informer et répondre à leurs questions que le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient de lancer un site internet sur le droit des couples dans les 27 États membres de l’Union européenne.

Le 4 février 2010, la France et l’Allemagne ont signé un accord bilatéral instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Le projet de loi autorisant sa ratification, déposé le 24 mars 2011, vient enfin d'être adopté par le Sénat.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l'occasion d'une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.