Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 4 février 2010, la France et l’Allemagne ont signé un accord bilatéral instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Le projet de loi autorisant sa ratification, déposé le 24 mars 2011, vient enfin d'être adopté par le Sénat.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l'occasion d'une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.

Plusieurs Français résidant à l’étranger m’ayant signalé qu’il n’était plus possible de faire des réservations pour les TGV et trains à partir de l’étranger, j’avais écrit à M. Guillaume PEPY, Président de la SNCF, pour lui le rétablissement de ce service essentiel, non seulement pour les Français de l’étranger, mais aussi pour les étrangers visitant ou en déplacement dans notre pays.