Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 21 mars, je me suis entretenu avec M. Jamel DAOUDI, membre fondateur de l’association Kafala.fr. M. Pouria AMIRSHAHI, secrétaire national du Parti socialiste en charge de la coopération, des droits de l'homme et de la francophonie et candidat socialiste aux élections législatives dans la 9ème circonscription de l’étranger, participait également à cette réunion de travail.

Le 4 avril dernier, le commissaire européen chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio TAJANI, a présenté une proposition de règlement relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique.

Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’équipement des postes diplomatiques et consulaires en dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés dans le cadre des tournés consulaires.