Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 4 avril dernier, le commissaire européen chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio TAJANI, a présenté une proposition de règlement relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique.

Certains de nos concitoyens établis à l'étranger rencontrent actuellement des difficultés pour faire remplacer leur permis de conduire français. J'ai donc interrogé le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’équipement des postes diplomatiques et consulaires en dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés dans le cadre des tournés consulaires.

Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur la création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l'occasion d'une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.