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Sénateur Richard Yung

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Questions au Gouvernement

Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.

Détails

Je salue la diligence du gouvernement pour répondre à ma question ci-dessous sur les plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger. J'avais posé une question similaire en mai 2011 au précédent gouvernement, qui était restée sans réponse pendant un an, avant de devenir caduque. Cette fois il n'aura fallu que trois semaines à notre ministre Hélène Conway pour apporter une réponse claire et détaillée.

Détails

Lors du dernier bureau de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenu les 16 et 17 décembre derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur la situation des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État en service à l'étranger.

Détails

Ayant noté l’absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), j’avais écrit au ministre de l’éducation nationale pour m’en étonner et lui demander de combler cette lacune. Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse positive du ministre des affaires étrangères.

Détails

De plus en plus de demandes de CNF de personnes nées ou originaires de l'Algérie sont refusées sous prétexte que leurs parents ou arrières grands-parents se sont mariés devant le cadi et non de manière civile. La cour de cassation dans une décision de juillet 2010 et trois décisions de juillet 2011 remet en cause ces décisions arbitraires. J'ai posé la question orale suivante au Garde des Sceaux lors de la séance du 20 décembre 2011. Je ne suis pas entièrement satisfait de la réponse transmise par Frédéric Lefebvre, car elle ne précise pas clairement si le garde des sceaux a donné des instructions claires aux greffiers pour prendre en compte cette jurisprudence.

  1. Gestion du patrimoine immobilier de l’état à l’étranger
  2. Juristes français à l'étranger
  3. Mise en place des pôles consulaires régionaux
  4. Financement des jeunes chercheurs français doctorants des instituts français de recherche en Asie
  5. Reconnaissance par la France du baccalauréat international
  6. Divorces franco-japonais
  7. Indemnisation des dommages subis à l'étranger
  8. Fonctionnaires français détachés sur des contrats de droit local
  9. Situation de la communauté française au Kenya
  10. Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce