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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.
Le 13 décembre 2012, j’avais interrogé la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger la mise en place dispositif mobile, baptisé Itinera, de recueil des données biométriques des personnes sollicitant la délivrance d'un passeport.
Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse de la ministre.
Lire la suite : Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
Le 20 décembre 2012, lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement, j'ai posé une question sur la révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.
Lire la suite : Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Lors de récentes visites en Afrique, plusieurs interlocuteurs représentant d'entreprises françaises m'avaient alerté sur la part grandissante prise par des entreprises chinoises dans des appels d'offres de projets financés par l'AFD. Vous trouverez ci-dessous la question que j'avais posée en septembre au ministre délégué chargé du développement, ainsi que sa réponse.
Je salue la diligence du gouvernement pour répondre à ma question ci-dessous sur les plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger. J'avais posé une question similaire en mai 2011 au précédent gouvernement, qui était restée sans réponse pendant un an, avant de devenir caduque. Cette fois il n'aura fallu que trois semaines à notre ministre Hélène Conway pour apporter une réponse claire et détaillée.
Lire la suite : Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger
Lors du dernier bureau de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenu les 16 et 17 décembre derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur la situation des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État en service à l'étranger.
