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Sénateur Richard Yung
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Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.
Lors de récentes visites en Afrique, plusieurs interlocuteurs représentant d'entreprises françaises m'avaient alerté sur la part grandissante prise par des entreprises chinoises dans des appels d'offres de projets financés par l'AFD. Vous trouverez ci-dessous la question que j'avais posée en septembre au ministre délégué chargé du développement, ainsi que sa réponse.
Je salue la diligence du gouvernement pour répondre à ma question ci-dessous sur les plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger. J'avais posé une question similaire en mai 2011 au précédent gouvernement, qui était restée sans réponse pendant un an, avant de devenir caduque. Cette fois il n'aura fallu que trois semaines à notre ministre Hélène Conway pour apporter une réponse claire et détaillée.
Lire la suite : Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger
Lors du dernier bureau de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenu les 16 et 17 décembre derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur la situation des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État en service à l'étranger.
Ayant noté l’absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), j’avais écrit au ministre de l’éducation nationale pour m’en étonner et lui demander de combler cette lacune. Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse positive du ministre des affaires étrangères.
De plus en plus de demandes de CNF de personnes nées ou originaires de l'Algérie sont refusées sous prétexte que leurs parents ou arrières grands-parents se sont mariés devant le cadi et non de manière civile. La cour de cassation dans une décision de juillet 2010 et trois décisions de juillet 2011 remet en cause ces décisions arbitraires. J'ai posé la question orale suivante au Garde des Sceaux lors de la séance du 20 décembre 2011. Je ne suis pas entièrement satisfait de la réponse transmise par Frédéric Lefebvre, car elle ne précise pas clairement si le garde des sceaux a donné des instructions claires aux greffiers pour prendre en compte cette jurisprudence.
