Questions au Gouvernement

Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB).

Lire la suite : Question orale sur la dégradation du climat social au sein de l'OEB: réponse du Gouvernement

Suite aux nombreux problèmes au sein de l’Office européen des brevets (voir par exemple Crise ouverte à l’Office européen des brevets) j’ai déposé la question orale suivante que je poserai en séance au Sénat le 21 février.

Lire la suite : Dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

Lire la suite : Application du taux moyen d'imposition: ma question au Gouvernement

Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.

Lire la suite : Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement

Saisi par l’Association Expérience Internationale qui a pour but de promouvoir la mobilité internationale des jeunes, et utilise les accords programmes « vacances-travail » pour réaliser des programmes d’échanges de jeunes professionnels et d’étudiants avec les pays concernés, j’avais déposé en mai une question écrite au ministre des affaires étrangères.

Lire la suite : Nouveaux programmes « vacances-travail »