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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.
Suite aux nombreux problèmes au sein de l’Office européen des brevets (voir par exemple Crise ouverte à l’Office européen des brevets) j’ai déposé la question orale suivante que je poserai en séance au Sénat le 21 février.
Lire la suite : Dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets
Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.
Lire la suite : Application du taux moyen d'imposition: ma question au Gouvernement
Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.
Lire la suite : Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement
Saisi par l’Association Expérience Internationale qui a pour but de promouvoir la mobilité internationale des jeunes, et utilise les accords programmes « vacances-travail » pour réaliser des programmes d’échanges de jeunes professionnels et d’étudiants avec les pays concernés, j’avais déposé en mai une question écrite au ministre des affaires étrangères.
J’ai interpellé le Gouvernement sur le délicat sujet de l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger pour la première fois il y a presque trois ans (voir ici).
