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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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75291 PARIS Cedex 06
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Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.
Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), de nombreuses personnes rentrant en France sont confrontées au refus par certaines caisses d’assurance maladie d’affilier les conjoints d’assurés sociaux avant un délai de carence de trois mois.
Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB).
Suite aux nombreux problèmes au sein de l’Office européen des brevets (voir par exemple Crise ouverte à l’Office européen des brevets) j’ai déposé la question orale suivante que je poserai en séance au Sénat le 21 février.
Lire la suite : Dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets
Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.
Lire la suite : Application du taux moyen d'imposition: ma question au Gouvernement
Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.
Lire la suite : Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement
