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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Le 6 novembre dernier, j’avais adressé au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, un courrier relatif au durcissement des conditions de transfert des fonds de pension britanniques vers la France.
Lire la suite : Transfert des fonds de pension britanniques vers la France: le dialogue se poursuit
Le jeudi 27 juin, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères organise un tchat Facebook sur le thème « Comment bien vivre sa retraite à l’étranger ? ».
Lire la suite : Retraite et expatriation: tchat avec l'assurance retraite
Depuis le mois de janvier, le Gouvernement prépare la France au scénario d’un Brexit sans accord. Il a notamment pris les mesures législatives et réglementaires nécessaires au traitement de la situation des ressortissants français établis au Royaume-Uni.
Le 7 avril, la radio France Info a consacré une chronique à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Lire la suite : Français du monde : une meilleure protection sociale pour les expatriés
En vertu de l’article 197 A du code général des impôts, les personnes fiscalement domiciliées hors de France peuvent solliciter l’application du taux moyen d’imposition lorsqu’elles justifient que l’application du barème de l’impôt sur le revenu à l’ensemble de leurs revenus (revenus de source française + revenus de source étrangère) aboutirait à un taux d’imposition inférieur au taux minimum (20% jusqu’à 27.519 euros de revenu net imposable; 30% au-delà de 27.519 euros de revenu net imposable).
