parapluie

Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Le règlement de la succession d'une personne décédée constitue un processus délicat qui peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique lorsque le défunt possède un bien immobilier ou d’autres actifs qui sont situés dans un autre pays de l’Union européenne. Un tel cas de figure est loin d’être anecdotique dans la mesure où environ 450.000 successions transnationales sont enregistrées chaque année dans l'UE, ce qui représente 10% de l'ensemble des successions de l'UE.

Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’état d’avancement de la réflexion interministérielle sur les certificats d’existence.