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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Le 4 juillet 2019, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé la ministre des solidarités et de la santé au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.
Saisi par le comité de soutien de Louis 4 ans et sa maman, j’ai écrit la lettre suivante à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
La mutualisation de la gestion des certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises sera effective à compter du 15 novembre prochain, soit six ans après le lancement de ce chantier de simplification.
Créée en 1940, France Horizon (ex-CEFR) est une association relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Lire la suite : France Horizon: 562 Français de retour de l'étranger pris en charge en 2018
Les personnes qui sont à la fois fiscalement domiciliées à l’étranger et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie ne sont pas assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de leurs revenus d’activité et de remplacement. En revanche, elles se voient appliquer des taux particuliers de cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, conformément aux dispositions de l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale.
