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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Procédure simplifiée et gratuite pour faciliter la résolution de petits litiges transfrontaliers.
Sont concernés : tous les litiges portant sur des biens ou services d’une valeur n’excédant pas 2000 euros.
Lire la suite : Petits litiges transfrontaliers : saisie d'un juge européen à distance
Plus d'un an après son adoption par le Parlement, l’article L. 161-19-1 du code de la sécurité sociale est enfin entré en vigueur.
Lire la suite : Retraite des anciens fonctionnaires internationaux
Le 17 décembre, M. Thierry CONSIGNY, conseiller représentant les Français établis dans la circonscription de Tokyo à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), et moi-même avons rencontré le conseiller diplomatique de la ministre de la justice, M. Mahrez ABASSI, qui occupait jusqu’à très récemment les fonctions de sous-directeur de la protection des droits des personnes à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères et européennes.
Les ministères français et japonais des affaires étrangères viennent de conclure une négociation en vue de la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » dont la première réunion s’est tenue le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.
Suite au séisme de l’Aquila en Italie, j'avais été saisi par Dominique Depriester, conseiller AFE pour l'Italie, sur les besoins des familles françaises sinistrées. Avec le soutien du Sénateur Jean-Pierre Sueur, Vice-Président de la commission des lois, nous avons pu obtenir un aide sur la réserve parlementaire du Sénat. Vous trouverez ci-dessous la lettre du Consul de France à Rome sur ce sujet.
Lire la suite : Aide aux familles françaises sinistrées de l'Aquila
