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Sénateur Richard Yung
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Dans une lettre du 27 novembre 2007, j'avais attiré attiré l’attention du Ministre du Logement et de la Ville sur les disposition de l'arrêté du 29 juillet 1987 qui exige que l’appréciation des ressources des ménages candidats à un logement HLM se fasse sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2, rendant impossible l’obtention d’un logement HLM pour nos compatriotes rapatriés de l’étranger.
Le 12 octobre, j’ai rencontré avec Vincent TOINEL, mon assistant parlementaire, Eric TROTTMANN, le directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Cet établissement public administratif financé par les organismes de sécurité sociale (ACOS, CNAM, etc.) est peu ou pas connu du grand public, voire de certaines autorités consulaires. Il fait le lien entre les régimes français de sécurité sociale et les autorités nationales compétentes, d’une part, et les organismes étrangers de sécurité sociale, d’autre part. Il est chargé de veiller à la bonne application des conventions de sécurité sociale dont la France est partie (règlements européens, accords bilatéraux et multilatéraux).
Le 12 octobre 2007, Thérèse Paraiso, secrétaire générale de l’ADFE et vice-présidente du Conseil d’administration du Centre, et moi-même avons visité le CEFR de Vaujours (Centre d’entraide aux Français rapatriés, 3 route de Courtry, 93410 Vaujours, tel.: 01 64 67 68 70). Nous y avons été accueillis par M. Casamitjana, Président du Conseil et par M. Nabil Neffati, directeur du Centre d’Accueil et du CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion) ainsi que par l’équipe de direction et d’animation.
Le 28 janvier, j’ai rencontré M. Jean-Yves HOCQUET, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).
Cet établissement public administratif a été créé en 1959 (voir l’intervention que j’avais prononcée à l’occasion du 50ème anniversaire du CLEISS, le 9 octobre 2009). Il est financé par les organismes de sécurité sociale (ACOS, CNAM, etc.) et son budget s’élève à 9 millions d’euros. Il emploie 122 personnes, dont la moitié sont des contractuels. M. HOCQUET m’a indiqué que le « turn-over » au sein du personnel est relativement important car la rémunération des agents est faible, y compris si on la compare à celle des autres agents du secteur public.
Lire la suite : Rencontre avec M. Jean-Yves HOCQUET, directeur du C.L.E.I.S.S.
J'avais écrit à Mme Michèle ALLIOT-MARIE le 10 novembre dernier afin d’attirer son attention sur les difficultés rencontrées par certains ressortissants français pour exercer au Japon leurs droits parentaux après un divorce d’avec un ressortissant japonais. Vous trouverez ci-dessous sa longue réponse.
Lire la suite : Divorces franco-japonais, réponse de la Garde des sceaux
