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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Le 28 juillet, j'ai adressé un courrier à M. Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, afin d'attirer son attention sur l’impact de la nouvelle législation chinoise en matière d’assurance sociale sur les acteurs économiques français implantés en République populaire de Chine.
Lire la suite : Cotisations sociales versées par les travailleurs français établis en Chine
La convention de sécurité sociale signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 entre la France et l’Argentine a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2011.
Lire la suite : Convention de sécurité sociale franco-argentine
L'accord de sécurité sociale signé à Paris le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde a été publié au Journal officiel du 29 mai 2011.
Le décret de publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc a été publié au Journal officiel le 26 mai 2011.
Les droits à pension des conjoints d’un fonctionnaire ou d’un militaire sont définis par la législation applicable au décès de ce dernier.
Lire la suite : Droits à pension des conjoints d’un fonctionnaire ou d’un militaire
