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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Vous trouverez ci-dessous le contenu de la première lettre d'information de l'ambassade de France au Japon sur les conflits parentaux au Japon.
Il est possible de s'y abonner en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lire la suite : Lettre d'information sur les conflits parentaux au Japon N°01/2009
Lors de la XI° session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui s'est tenue du 7 au 12 septembre dernier, j’ai demandé à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) de faire le point sur l'état d'avancement de la création de la commission de médiation franco-japonaise chargée de résoudre les dossiers des enfants franco-japonais privés de leur parent français. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de la sous-direction de la protection des droits des personnes.
Les 6 et 7 mai, je me suis entretenu avec des responsables des ministères de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) et des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des affaires consulaires) au sujet des difficultés rencontrées par certains ressortissants français pour exercer au Japon leurs droits parentaux (exercice de l'autorité parentale et droit de visite) après un divorce d'avec un ressortissant japonais. Une cinquantaine de nos concitoyens subissent actuellement de plein fouet les effets de la législation nippone et sont confrontés à de véritables drames familiaux.
J'avais écrit le 16 février 2009 à Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et européennes, et à Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, au sujet de la situation des entrepreneurs français qui ont subi des dommages à leurs entreprises lors des derniers événements de Madagascar.
Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministre des Affaires étrangères et européennes, suivie de ma lettre.
Lire la suite : Situation des entrepreneurs français de Madagascar
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certains Français établis hors de France qui ont souscrit un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance avant de partir à l'étranger.
