Le 1er février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
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Sénateur Richard Yung
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Le 1er février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
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Suite à l’audition de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, en charge du Handicap, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger lance une étude sur le thème : « Handicap et vie à l’étranger ».
Saisi par plusieurs personnes ayant rencontré des problèmes pour bénéficier sans délai de carence de la protection universelle maladie lors de leur retour en France, j’ai interrogé le Gouvernement lors de la session des questions orales du 16 janvier 2018.
Les 13 et 15 septembre derniers, l’Australie et la France se sont engagées, par le biais d’un échange de notes, à négocier un accord de sécurité sociale dans le cadre du programme du futur sous-marin australien (la société Naval Group - ex-DCNS - a été sélectionnée par l’Australie pour la conception et la construction de douze sous-marins).
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a indiqué lors du débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) hier soir à l’Assemblée nationale, qu’elle mettait sur pied une commission chargée d’étudier l’affiliation à la sécurité sociale des Français non-résidents, les conditions du retour en France et de leur réintégration dans le régime général ainsi que leur situation fiscale, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values.
Une petite lueur d’espérance pour faire avancer notre situation.