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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Le 25 juillet, à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier DUSSOPT, a informé le Sénat que la mutualisation de la gestion des certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises sera effective à la mi-mai 2019. C’est une excellente nouvelle.
Depuis le 16 avril, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) expérimente la prise en charge des frais d’hospitalisation en tiers-payant dans les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), à l’exception de Singapour.
Préoccupé par les dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), j'ai déposé une question écrite, dont vous trouverez le texte ci-dessous. Elle a été publiée au Journal Officiel le 19 avril.
Les 13 et 14 mars, le Sénat a discuté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Lire la suite : Dématérialisation des justificatifs d'existence: mon amendement censuré
Les retraités qui sont à la fois fiscalement domiciliés à l’étranger et affiliés à un régime obligatoire français d’assurance maladie - y compris les adhérents à la CFE - ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux au titre de leur pension. Ces personnes doivent cependant acquitter une cotisation d’assurance maladie (COTAM), dont les taux ont été augmentés de 1,7 point par un décret du 30 décembre 2017 (hausse identique à celle du taux de la CSG).
