À l’occasion de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité.

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a ouvert la possibilité, pour les expatriés rentrés en France définitivement entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle, de s’affilier à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé le délai de carence de trois mois. Les personnes concernées peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français.

Prolongé une première fois pour une durée de quatre mois, ce dispositif sera applicable jusqu’au 1er avril 2021.