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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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L’actualité du parlement – Sénat et Assemblée nationale – est particulièrement riche. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 en a accéléré le rythme. Le gouvernement ne nous laisse pas le temps de débattre sereinement et nous restreint souvent au rôle de chambre d’enregistrement, comme l’a montré l’exemple de la loi sur les retraites. Un bémol cependant, il fait trainer certains textes afin de leur assurer une certaine couverture médiatique, c’est le cas notamment des lois relatives à la sécurité, ainsi que celles relatives à l’immigration. Cette course perpétuelle n’empêche pas d’avoir envie de commenter cette actualité parlementaire agitée, vous trouverez ici mes articles sur ce point. |
Le Sénat a rejeté hier soir la première partie (recettes et équilibre général) du projet de loi de finances rectificative pour 2014, empêchant ainsi tout débat sur la seconde partie (dépenses).
Lire la suite : Budget rectificatif pour 2014 : les socialistes restent sur leur faim
L’acquittement du Dr Bonnemaison, accusé d’homicide sur sept de ses patients en fin de vie, est un soulagement. Les magistrats et les jurés ont retenu que l’ex-urgentiste n’avait pas agi avec l’intention de donner la mort mais de soigner et soulager les souffrances de ses malades, tous atteints d’affections graves et reconnues comme incurables dont les traitements avaient été préalablement arrêtés. Cette décision empreinte d’humanité pose toutefois de réelles difficultés. L’ex-urgentiste n’a en effet pas tenu compte de la loi dite Leonetti en prenant seul une décision qui aurait dû relever de l’équipe soignante et de la famille.
Lire la suite : Fin de vie : une évolution législative plus que souhaitable
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 18 juin une version sensiblement améliorée du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, dit réforme pénale.
Lire la suite : Réforme pénale : des avancées majeures adoptées en commission des Lois au Sénat
L’alliance de la droite et du centre et l’abstention des communistes ont encore frappé au Sénat. Dernière victime en date : la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle qui traduit l’engagement, pris par François Hollande à Florange lors de sa campagne, de protéger l’emploi industriel contre le couperet d’actionnaires avides.
Le Sénat a entamé hier la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoit Hamon.
