La loi sur la bioéthique doit être discutée à l’Assemblée nationale dès fin septembre, et pour ce faire, le Premier Ministre Edouard Philippe en a présenté les grandes lignes.
Lire la suite : Loi sur la bioéthique et la PMA : vers un débat apaisé ?
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Sénateur Richard Yung
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L’actualité du parlement – Sénat et Assemblée nationale – est particulièrement riche. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 en a accéléré le rythme. Le gouvernement ne nous laisse pas le temps de débattre sereinement et nous restreint souvent au rôle de chambre d’enregistrement, comme l’a montré l’exemple de la loi sur les retraites. Un bémol cependant, il fait trainer certains textes afin de leur assurer une certaine couverture médiatique, c’est le cas notamment des lois relatives à la sécurité, ainsi que celles relatives à l’immigration. Cette course perpétuelle n’empêche pas d’avoir envie de commenter cette actualité parlementaire agitée, vous trouverez ici mes articles sur ce point. |
La loi sur la bioéthique doit être discutée à l’Assemblée nationale dès fin septembre, et pour ce faire, le Premier Ministre Edouard Philippe en a présenté les grandes lignes.
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Le 2 mai, le Sénat a adopté par 225 voix contre 102 la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Lundi soir, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture par 55 voix contre 4, et 5 abstentions le projet de loi du Ministre des finances Bruno Le Maire dit « Taxe GAFA ». Le consensus presque complet traduit l’adresse et la clairvoyance de la taxe.
Lire la suite : Vote de la taxe GAFA : l’entêtement français l’a remporté !
Le 1er février 2019, dans le cadre d’une QPC, le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution les articles du code pénal relatifs à la pénalisation de la prostitution. Elle comprend un volet social, et une aide à la sortie pour se reconvertir. Elle se substitue à la pratique du racolage pénalisé auparavant, mais victime d’une large marge discrétionnaire des forces de l’ordre qui en faisaient un usage abusif. La finalité de cette loi est louable puisqu’elle a pour but de lutter contre la traite humaine, les agressions sexuelles, le viol et la protection sexuelle des mineurs.
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Un groupe de députés, 70, soit 12 % sur les 577, a pensé utiliser l’attentat de Strasbourg et les propositions faites le 10 décembre par le Président de la République pour monter une petite opération politicienne médiocre.