L’actualité du parlement – Sénat et Assemblée nationale – est particulièrement riche. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 en a accéléré le rythme. Le gouvernement ne nous laisse pas le temps de débattre sereinement et nous restreint souvent au rôle de chambre d’enregistrement, comme l’a montré l’exemple de la loi sur les retraites. Un bémol cependant, il fait trainer certains textes afin de leur assurer une certaine couverture médiatique, c’est le cas notamment des lois relatives à la sécurité, ainsi que celles relatives à l’immigration.
Cette course perpétuelle n’empêche pas d’avoir envie de commenter cette actualité parlementaire agitée, vous trouverez ici mes articles sur ce point.
Nous pouvons nous réjouir de l’examen au Parlement, dès le mois de mai, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique. Plus de vingt ans après les progrès introduits par la loi Sapin de 1993 en matière de corruption, et l’adoption des lois d’octobre et de décembre 2013 visant, respectivement, à garantir la transparence de la vie publique et à prévenir la grande délinquance économique et financière, ce texte prévoit d’ambitieuses réformes, et ce pour le mieux.
Cet après-midi, le Senat a voté sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Avec mes collègues du groupe socialiste et Républicain j’ai voté contre car la droite sénatoriale a modifié ce texte en supprimant même les acquis des lois Léonetti et des lois votées à la fin des années 90. Une telle régression, un tel conservatisme, une attitude aussi réactionnaire n’est pas tolérable.
Nouvelle polémique, cette fois au sujet d’un amendement proposé par des sénateurs de tous bords à l’occasion de la Loi Macron, qui a été voté en l’état par les députés et qui vient dangereusement compromettre le fragile équilibre de la Loi Évin.
La loi sur le renseignement a été votée aujourd’hui au Sénat. J’ai évidemment soutenu ce texte porté par le Premier Ministre. Il s’agit là d’une avancée majeure dans la lutte contre le terrorisme. Pour la première fois en France, un cadre légal vient préciser les moyens dont dispose les différents services pour lutter efficacement contre les individus susceptibles de commettre des attentats sur le territoire.
