L’actualité du parlement – Sénat et Assemblée nationale – est particulièrement riche. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 en a accéléré le rythme. Le gouvernement ne nous laisse pas le temps de débattre sereinement et nous restreint souvent au rôle de chambre d’enregistrement, comme l’a montré l’exemple de la loi sur les retraites. Un bémol cependant, il fait trainer certains textes afin de leur assurer une certaine couverture médiatique, c’est le cas notamment des lois relatives à la sécurité, ainsi que celles relatives à l’immigration.
Cette course perpétuelle n’empêche pas d’avoir envie de commenter cette actualité parlementaire agitée, vous trouverez ici mes articles sur ce point.
Les mesures d’économie (700 millions au total) sur la politique familiale annoncées par le gouvernement ce lundi 29 septembre 2014 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne me semblent pas aller dans le bon sens. Certes, la réduction des dépenses est nécessaire pour remettre nos finances publiques à l’équilibre et stopper l’emballement de la dette mais le choix de faire peser ces économies sur la politique familiale ainsi que les modalités choisies sont contestables. J’ai déjà exprimé mon point de vue sur le sujet dans un billet précédent mais je voudrais en rappeler l’essentiel.
« Un train de vie de première classe », « des retraites généreuses », « des fonctionnaires dorés sur tranche », « des sénateurs fantômes », « des collaborateurs qui rapportent gros », « des financements sans contrôle », « une cagnotte bien garnie », « des électeurs triés sur le volet », « une batterie de casseroles » : le journal l’Express paru mercredi 24 septembre 2014 n’est décidément pas tendre avec le Sénat.
Le Sénat a rejeté hier soir la première partie (recettes et équilibre général) du projet de loi de finances rectificative pour 2014, empêchant ainsi tout débat sur la seconde partie (dépenses).
L’acquittement du Dr Bonnemaison, accusé d’homicide sur sept de ses patients en fin de vie, est un soulagement. Les magistrats et les jurés ont retenu que l’ex-urgentiste n’avait pas agi avec l’intention de donner la mort mais de soigner et soulager les souffrances de ses malades, tous atteints d’affections graves et reconnues comme incurables dont les traitements avaient été préalablement arrêtés. Cette décision empreinte d’humanité pose toutefois de réelles difficultés. L’ex-urgentiste n’a en effet pas tenu compte de la loi dite Leonetti en prenant seul une décision qui aurait dû relever de l’équipe soignante et de la famille.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 18 juin une version sensiblement améliorée du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, dit réforme pénale.
