Ce n’est pas être cocardier que de mettre en avant Paris comme siège du tribunal européen des brevets (de son vrai nom : division centrale de la juridiction des brevets). En un mot il s’agit d’achever l’unification du système européen des brevets en ayant un brevet unique couvrant tous les pays de l’Union. La délivrance serait faite par l’Office européen des brevets (à Munich). Les litiges iraient devant des tribunaux spécialisés à vocation régionale (couvrant plusieurs pays) et, en appel, devant ce tribunal européen. Ceci représente un progrès considérable pour l’industrie européenne et pour les inventeurs : simplification des démarches, régime des langues limité à deux ou trois, coûts divisés par 10 ou 15. Rappelons que nous courons après ce grand progrès depuis 40 ans et qu’enfin, le brevet européen rivalisera avec le brevet américain et japonais.
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