Le Groupe socialiste du Sénat communique
M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France, regrette le rejet par la commission des affaires européennes du Sénat de la proposition de résolution du groupe socialiste et rattachés sur la révision de l’acquis Schengen, le 14 juin date anniversaire de la signature du premier accord de Schengen.
Avant le Conseil européen du 24 juin, qui sera largement consacré à la politique migratoire, les sénateurs socialistes veulent faire entendre leur différence par rapport à la majorité prête à sacrifier l’acquis Schengen.
Les sénateurs socialistes rappellent leur attachement au principe de la liberté de circulation et à l’espace sans frontière de Schengen.
C’est pourquoi, ils s’opposent à toute modification de l’acquis Schengen tendant à l’élargissement des clauses dites de sauvegarde, qui permettent aux Etats membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures.
Cette révision est inutile. La possibilité de rétablir temporairement des contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen existe déjà.
Il apparaît indispensable que le Sénat se prononce en faveur du renforcement de la gouvernance de Schengen dans le sens de sa communautarisation.
Dans leur proposition de résolution, les sénateurs socialistes appellent les états membres à accepter la communautarisation du système de l’évaluation de l’application des règles Schengen. Ils demandent également la mise en place d’un contrôle parlementaire et démocratique de l’agence européenne pour la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (FRONTEX).
Au lieu de prôner le repli sur soi, la France et les autres Etats membres de l’Union européenne doivent répondre à leurs obligations internationales et européennes en utilisant les nombreux outils juridiques qui sont à leur disposition notamment le mécanisme de la directive 55/2001/CE du 20 juillet 2001 devrait être déclenché afin que les personnes réfugiées puissent bénéficier d’une protection temporaire.
Pour les sénateurs socialistes, la nécessité de la révision de Schengen est une problématique créée de toutes pièces pour détourner l’attention de questions essentielles comme la mise en place de la politique communautaire d’asile ou la révision du règlement dit « Dublin II ».