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- Richard Yung
La Direction des impôts des non-résidents ouvre sa page Facebook le 2 septembre 2021.
Lire la suite : Direction des impôts des non-résidents : Une page Facebook pour les non-résidents
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
La Direction des impôts des non-résidents ouvre sa page Facebook le 2 septembre 2021.
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Vous trouverez ci-dessous des informations de la Direction des Impôts des Non-Résidents pour les particuliers non-résidents, qui vont recevoir prochainement les avis d’imposition 2021.
Lire la suite : Réception des avis d’impôts 2021 : informations pour les particuliers non-résidents
Pour répondre à des questions qui reviennent souvent, la Direction des Impôts des Non-Résidents a préparé trois fiches d’information sur des particularités dans la déclaration :
Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.
Lire la suite : Particuliers non-résidents : La déclaration des revenus 2020
Le 4 mars, j’ai interrogé le Gouvernement sur la conformité de l’accord franco-américain dit « FATCA » avec les règles de l’UE en matière de protection des données.