Le 9 décembre, j’ai remis à la ministre du commerce extérieur, Nicole BRICQ, mon rapport sur l’avenir de l’union douanière.
Fruit d’un travail mené en étroite collaboration avec Nathanael MASON-SCHULER, inspecteur des finances, ce document comprend 10 propositions pour parachever l’intégration européenne en matière douanière (gestion des risques, délivrance des renseignements tarifaires contraignants, soutien aux opérateurs économiques de confiance, formation des douaniers, sanctions douanières, etc.).
Sur la base de ces propositions, la ministre souhaite prendre une initiative politique dès le premier semestre 2014 afin de « construire [un] agenda de travail commun » avec les autres États membres de l’Union. Elle souhaite également que la Commission européenne qui sera mise en place à l’issue des élections européennes fasse du renforcement de l’intégration des fonctions douanières l’une de ses priorités. L’objectif est d’avancer sur ces sujets d’ici à la fin de l’année 2014.
À l’instar de Nicole BRICQ, je considère que l’approfondissement de l’union douanière contribuera au renforcement de la lutte contre la contrefaçon et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Vous pouvez lire mon rapport en cliquant ici.