Le 20 mai, je suis intervenu dans un débat sur les perspectives de la construction européenne, organisé à la demande de la commission des affaires européennes du Sénat.
À la veille d'élections européennes cruciales, ce débat très intéressant a permis à chacun des groupes politiques d'exposer sa vision de l'avenir de l'Union européenne.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l'avenir de l'Union monétaire.
Comme notre rapporteur, M. Pierre Bernard-Reymond, et contrairement à M. Chevènement, je pense que la zone euro est le cadre adapté pour affirmer une véritable ambition européenne.
La monnaie unique constitue, avec la paix, le symbole le plus fort du projet européen. C'est donc logiquement autour d'elle que se développe aujourd'hui un ensemble plus intégré, plus solidaire et plus démocratique.
Qu'il me soit permis de souligner deux ou trois points qui me semblent être parmi les plus importants.
Contrairement à toutes les annonces pessimistes et euro-hostiles que l'on a entendues à l'époque, la crise a permis à la zone euro de franchir une étape décisive en matière d'intégration. Les institutions ont mené à bien des réformes qui étaient inimaginables il y a encore quelques années. Contrairement aux attentes de certains, la zone euro n'a pas implosé.
Une plus grande différenciation institutionnelle s'est opérée à l'intérieur de la zone euro. L'Eurogroupe a été constitué et une base juridique a été mise en place, permettant l'adoption d'instruments juridiques pour les pays de la zone euro. Autre innovation institutionnelle importante, le sommet de la zone euro a été instauré. Son existence a été consacrée par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire. Ce nouveau cadre institutionnel a permis l'émergence d'un « embryon » de gouvernance économique européenne.
La période de crise que nous venons de traverser a également été l'occasion d'avancées majeures en matière de prévention et de gestion des crises. M. Chevènement considère que l'union bancaire est peu de chose : pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'un progrès formidable. Nous avons un régulateur unique, la Banque centrale européenne, ainsi qu'un mécanisme de jugement des crises bancaires, et nous mettons en place un système destiné à faire face aux défaillances bancaires, grâce auquel le contribuable ne sera plus amené à payer pour les faillites de banques dans la zone euro. C'est à mes yeux une avancée décisive !
M. Jean-Pierre Chevènement. Les moyens sont dérisoires !
M. Richard Yung. Je ne partage pas votre point de vue sur ce point, mon cher collègue. Nous avions mis en place un tel dispositif à l'échelon national, nous le mettons maintenant en œuvre au niveau européen.
Cependant, l'union bancaire prendra du temps. Certains d'entre nous auraient souhaité qu'elle soit opérationnelle rapidement, mais il faudra environ dix ans pour que toute cette mécanique se mette en place. En attendant, il importe donc mettre en œuvre un filet de sécurité. À cette fin, nous sommes un certain nombre à proposer que le fonds unique de résolution, chargé de faire face aux défaillances bancaires, soit adossé, au moins pendant cette période de montée en puissance, au mécanisme européen de stabilité, le MES. Pour ce faire, il faut convaincre la chancelière allemande, qui refuse toute modification du traité instituant le MES. C'est un message que nous devons adresser au Gouvernement et au Président de la République.
La Banque centrale européenne a joué un rôle décisif. Bien qu'elle ne soit pas à proprement parler une institution de la zone euro, mais une institution de l'Union européenne dans son ensemble, la Banque centrale européenne a orienté l'essentiel de ses activités vers la zone euro. Loin d'adopter, comme cela avait été le cas précédemment, une lecture étroite du mandat qui lui a été donné, défendue par la Bundesbank et le Gouvernement allemand, elle a au contraire pris des initiatives fortes qui ont permis de faire face à la crise. Je pense aux interventions sur le marché secondaire et au refinancement, dans une mesure extrêmement large – plus de 500 milliards d'euros – des banques commerciales. Elle a donc réduit les tensions sur les dettes souveraines.
Cela étant, il reste encore beaucoup à faire. Il faut, en particulier, remédier aux défauts de construction de la zone euro qui ont déjà été évoqués par les orateurs précédents. Selon moi, il convient d'abord de défendre une idée qui fait déjà son chemin, celle de transformer la zone euro en une véritable union politique.
Je plaide ainsi pour la création d'un poste de président permanent de l'Eurogroupe. Ce « ministre des finances de la zone euro » devrait être doté de pouvoirs décisionnels autonomes. Il pourrait, notamment, promouvoir des initiatives en matière d'harmonisation fiscale et sociale.
Il convient également, me semble-t-il, de veiller au renforcement du contrôle démocratique de la zone euro. C'est un problème délicat. Dans l'édition de ce soir du journal Le Monde, l'économiste Thomas Piketty l'affirme nettement qu'il faut donner un parlement à la zone euro. Il développe cette idée en proposant la création d'une seconde chambre, d'une sorte de Bundesrat européen, qui rassemblerait des membres des parlements nationaux et représenterait les États.
C'est une possibilité, qui rejoint l'idée d'instaurer un contrôle des parlements nationaux sur les mesures prises au niveau de la zone euro en matière de politiques budgétaires et économiques, par exemple par le biais de réunions spécifiques à l'union monétaire organisées dans le cadre de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du TSCG. Cependant, il me semble que cette voie ne mènera à rien, en raison de l'opposition tant des députés européens, qui estiment que ces questions relèvent de leur compétence et ne voient pas d'un bon œil une immixtion des élus nationaux, que du Gouvernement allemand et de la plupart des partis allemands, en particulier la CDU-CSU et le SPD. Cela fait beaucoup… Il convient donc de définir une autre tactique pour pouvoir avancer en la matière, ce qui est absolument nécessaire. Aujourd'hui, les parlements nationaux sont démunis pour intervenir dans ces débats.
Il importe de progresser sur la voie de l'union budgétaire. L'idée de mutualiser partiellement les dépenses d'indemnisation du chômage, défendue par notre collègue Dominique Bailly, me semble intéressante. Quant à la création d'une taxe sur les transactions financières, je me bornerai à dire que ce projet fait son chemin clopin-clopant… Enfin, comme l'a excellemment souligné M. Bernard-Reymond, la zone euro devrait avoir la possibilité de se financer en émettant des euro-obligations.
Ces quelques pistes de réflexion ayant été esquissées, je conclurai en rendant hommage au travail de M. le rapporteur, qui nous permet d'avoir cet intéressant sur les perspectives de la construction européenne.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)