Le jeudi 11 octobre et le vendredi 12 octobre, j’ai participé à la mission d’étude à Bruxelles de la Commission des lois du Sénat auprès de la Commission européenne et de la Représentation permanent de la France.
Ont participé, Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission, MM Othily (Guyane), Alfonsi (Corse du sud), Fauchon (Loi et Cher), Collombat (Var), Cambon (Val de Marne), Mme Boumediene-Thiery (Paris), ainsi que plusieurs administrateurs.
La mission a porté sur les dossiers en cours et en préparation pour la Présidence française dans les domaines du marché intérieur, du droit des sociétés, de la justice et des affaires intérieures.
Nous avons également rencontré le Commissaire Frattini, chargé de la Justice et des Affaires intérieures, qui a développé son programme de travail 2008-2010 (immigration, droit d’asile, Académie européennes des magistrats, lutte anti-terroriste, …).
Une réunion avec M. Pierre Sellal, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, nous a permis de faire le point de la préparation de la Présidence française et de façon plus générale sur les perspectives de la construction.