Le 15 décembre, à l'occasion du débat préalable au Conseil européen des 16 et 18 décembre, j'ai interrogé le Gouvernement sur les réformes demandées par David CAMERON en vue du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne (« Brexit »).
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse du secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Ma question porte également sur le Brexit. Visiblement, le sujet nous préoccupe.
M. Robert del Picchia. Il préoccupe tout le monde !
M. Richard Yung. Nous sommes tous des amis du Royaume-Uni. Qui y a-t-il de plus beau que de déguster une grouse devant un bon feu de bois avec un setter irlandais ? (Sourires.)
Cela étant, il faut aussi regarder la réalité. Elle est plus difficile.
Monsieur le secrétaire d’État, au cours des deux derniers jours, nous avons eu l’impression que le Premier ministre britannique était prêt à mettre de l’eau dans son vin et à évoluer sur son projet de priver les citoyens européens de prestations sociales pendant leurs quatre premières années de séjour au Royaume-Uni. Pouvez-vous nous en parler ? Est-ce trop tôt ?
Nos amis britanniques sont d’âpres négociateurs. Si David Cameron fait un pas dans cette direction, sachant que ce point était le plus important de son package, c’est sans doute qu’il veut demander quelque chose en échange !
Dans ce débat, je me sens plus proche de M. Gattolin que de Mme Keller. À mon sens, nous ne devons pas aborder la négociation en nous indiquant, comme l’a fait M. Tusk, qu’il faut à tout prix trouver un compromis avec les Britanniques. En commençant ainsi, on se prive d’armes pour la discussion. Ce sont eux qui sont demandeurs ; pas nous !
En réalité, le mauvais climat que ces discussions créent n’est bon ni pour les affaires ni pour les investissements ; il nuit à tous. Je pense que nous devons avoir une position assez ferme.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Monsieur Yung, le Royaume-Uni a fait le choix d’organiser un référendum sur la question de son maintien ou non dans l’Union européenne. Nous respectons ce choix, qui est un choix souverain.
Pour notre part, notre réponse est claire : nous souhaitons que ce pays reste dans l’Union européenne. Nous sommes tout à fait prêts à aider le gouvernement du Royaume-Uni à convaincre les citoyens britanniques que leur intérêt est de rester dans l’Union européenne.
Le Premier ministre britannique a souhaité engager une discussion sur un certain nombre de sujets : la simplification du fonctionnement de l’Union européenne, la compétitivité, la lutte contre les abus sociaux – c’est en ces termes que le gouvernement britannique a lui-même formulé le problème – et une meilleure prise en compte de l’expression des parlements nationaux.
Nous sommes tout à fait prêts à examiner ces questions, comme tous les autres États membres. Il faut, nous semble-t-il, faire tout ce qui peut permettre de convaincre les Britanniques que l’Union européenne va se réformer dans le sens qu’ils souhaitent : une Europe plus efficace, plus concentrée sur les grandes priorités, afin de répondre ensemble aux grands défis auxquels nous avons à faire face, notamment le terrorisme, l’insécurité internationale, les grandes crises, comme la Syrie, mais aussi l’économie et la croissance. Nous sommes à l’écoute. Mais nous pensons que nous ne devons pas nous engager dans une remise en cause des principes figurant dans les traités et des grands acquis, comme la liberté de circulation.
C’est dans cet esprit que nous allons mener, avec les vingt-sept autres États membres de l’Union européenne, notre débat avec le Royaume-Uni, en souhaitant qu’il fasse le choix de rester dans l’Union européenne.