Le 17 février, à l'occasion du débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 février, j'ai interrogé le Gouvernement sur les négociations en vue d'un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse du secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous livrer mes sentiments mitigés sur le Brexit. Quelle curieuse négociation, si l'on peut réellement parler de négociation ! Après tout, nous ne demandons rien et n'avons rien à donner aux Britanniques ! Ce sont eux qui demandent quelque chose !
Pourtant, nous abordons cette négociation avec un bras dans le dos, puisque nous déclarons que le plus important est que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne. Autrement dit, nous disons clairement aux Britanniques que nous accepterons les quatre ou cinq conditions qu'ils ont posées.
On peut donc avoir le sentiment que tout est joué d'avance et qu'il y aura un accord dans quelques jours. Bien sûr, je comprends l'argument selon lequel la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne serait un mauvais message, mais enfin, il n'y a pas de négociation ! En tous les cas, je n'en ai pas l'impression.
Que ferons-nous dans la soirée du 23 juin prochain, si c'est bien la date du référendum ? Allons-nous allumer des lampions, tirer des feux d'artifice et nous en féliciter ? Où serons-nous dans l'accablement ? En ce qui me concerne, ce serait plutôt la deuxième solution.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc la suivante : en regardant davantage vers l'avenir, ne pourrions-nous pas imaginer que la France, qui est l'un des États fondateurs de l'Union européenne, prenne l'initiative de refonder en quelque sorte une union plus restreinte avec les seuls États qui veulent aller de l'avant ? Au fond, nous aurions ainsi le système des deux cercles concentriques que le Président de la République François Mitterrand avait esquissé en son temps ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme Nathalie Goulet. C'est la sagesse même !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. D'abord, nous devons être très attentifs à ne pas voir remis en cause, dans le cadre de la négociation en cours, des principes qui n'ont pas à l'être.
Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le sénateur, nous n'avons demandé ni la tenue de ce référendum ni celle de cette négociation.
Nous faisons preuve de compréhension et nous voulons bien aider, mais nous n'entendons pas ébranler les fondements de la maison Europe, ce qui signifie : aucun droit de veto sur l'évolution de la zone euro, pas de remise en question de principes comme la liberté de circulation et rien qui n'empêche des avancées futures.
Je ne veux pas me projeter à l'excès dans l'avenir – il faut d'abord réussir cette négociation, puis attendre que le référendum britannique se tienne –, mais, comme vous l'avez également mentionné, cette discussion aura confirmé l'existence d'une Europe différenciée. Les uns auront reçu confirmation du fait qu'ils disposent de dérogations ou de clauses d'exemption leur permettant de ne pas participer à toutes les politiques communes ; les autres, ceux qui jugent le projet européen absolument décisif, doivent se préparer à – je ne sais pas s'il faut employer le terme « refonder » – engager une démarche d'approfondissement de la construction européenne. L'actualité, les crises auxquelles nous sommes confrontés, les exigences du moment l'imposent. S'ajoute à cela la nécessité de mieux faire fonctionner l'économie européenne dans un moment où l'économie internationale reste très fragile et instable.
Je pense donc que les pays qui ont été à l'origine du projet européen et ceux qui, même s'ils ne figuraient pas parmi les fondateurs, ont depuis rejoint l'euro et se sentent les plus attachés à ce projet européen devront, eux aussi, être en mesure de prendre une initiative. Celle-ci, bien évidemment, devra aller, non dans le sens d'un relâchement des coopérations, mais bien dans le sens d'un approfondissement de l'Union européenne.