Le 1er décembre, les commissions des finances et des affaires européennes, dont je suis membre, ont auditionné Margrethe VESTAGER, commissaire européenne chargée de la concurrence.
À cette occasion, je l'ai interrogée sur :
- la compatibilité du crédit d'impôt recherche et de la boîte à brevets (patent box) française [*] avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ;
- les conséquences du Brexit dans le domaine de la concurrence ;
- le renouvellement des concessions hydro-électriques.
Vous pouvez visionner la vidéo de cette audition ci-dessous.
[*] Régime de taxation réduite (15% au lieu de 33,33%) des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets.