4ème réunion ministérielle de sensibilisation des entreprises au Brexit présidée par Nathalie Loiseau et Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 19 décembre - Bercy
Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont réuni aujourd’hui à Bercy les fédérations professionnelles, représentant tous les secteurs et entreprises françaises, afin de faire le point sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les enjeux concernant l’accord de retrait, et la préparation des entreprises à tous les scénarios d’ici le mois de mars 2019.
Il s’agit de la 4ème édition de ces réunions à niveau ministériel, depuis le printemps 2018. Ces réunions en présence des ministres, de Thomas Courbe, directeur général des Entreprises, de Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor, des représentants des Douanes, des Transports et de l’Agriculture font suite à plus d’une quarantaine de consultations des fédérations réalisées au niveau technique, afin d’échanger et d’accompagner la préparation des entreprises.
Les ministres ont rappelé que ces mesures de préparation des entreprises à tous les scénarios, en particulier à celui d’un Brexit sans accord, même si ce n’est pas le souhait du Gouvernement, demeuraient indispensables.
Agnès Pannier-Runacher a ainsi indiqué : « Plus que jamais, les entreprises, et en particulier les PME et les ETI, doivent se préparer aux conséquences du Brexit et doivent anticiper tous les scénarios. Le Gouvernement s’organise pour les accompagner, et les équipes de Bercy, comme celles de toutes les directions concernées, se sont mises en capacité de répondre à toutes les questions très concrètes que les entreprises, leurs dirigeants ou salariés pourraient avoir ».
Nathalie Loiseau a souligné : « Notre souhait est d’aboutir à un retrait ordonné, et l’accord trouvé entre les 27 et le Royaume-Uni est un bon accord – le meilleur possible – qui préserve nos intérêts respectifs. Mais les incertitudes actuelles nous conduisent à renforcer nos efforts de préparation à un Brexit sans accord, à tous les niveaux. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement anticipe les mesures qui pourront être prises pour atténuer l’impact d’une telle situation. Il est indispensable que chacun, notamment chaque entreprise concernée, fasse de même et se prépare à l’ensemble des scénarios. »
Si l’accord de retrait négocié par l’Union européenne et le Royaume-Uni – et validé par les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne le 25 novembre – prévoit un retrait ordonné du Royaume-Uni, celui-ci doit encore, pour entrer en vigueur, être ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen. La France, tout comme les autres Etats membres et la Commission européenne, se prépare à tous les scénarios. Un projet de loi, adopté par le Sénat le 6 novembre et par l’Assemblée nationale le 11 décembre, permettra de prendre par ordonnances toutes les mesures indispensables, soit pour organiser les contrôles, même en cas d’accord de retrait, soit – et ce sont les mesures les plus nombreuses – en cas d’absence d’accord, dans trois grands blocs de domaines :
- la situation des ressortissants français et, de manière générale, les intérêts français ;
- la situation des Britanniques en France ;
- la circulation des personnes et des marchandises.
Les entreprises doivent anticiper les impacts possibles, notamment sur leurs ressources humaines, leurs fournisseurs, leurs distributeurs, leurs clients, leurs coûts, le stockage de leurs données, leurs contrats, etc.
Pour aider les entreprises à se préparer, le Gouvernement a mis à disposition :
- un portail unique www.brexit.gouv.fr mis en place pour répondre aux questions de trois publics : les ressortissants de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni, les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans un pays de l'UE, les entreprises ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni ;
- un support d’informations, présenté et diffusé lors de la précédente réunion (23 octobre 2018), et disponible en ligne sur le site du ministère de l’Economie et des Finances :https://www.economie.gouv.fr/brexit, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-nov2018.pdf ;
- des réunions organisées en régions, sous l’autorité des préfets, avec les DIRECCTE, les pôles d’action économique (PAE) des douanes, et les autres services déconcentrés de l’État, en lien avec les acteurs économiques et consulaires locaux ;
- deux adresses électroniques pour toutes questions des entreprises liées à l’impact du Brexit : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..