Le 27 mai, j’ai interrogé le Gouvernement sur la relance de l’économie de l’Union européenne.
En vue de « réparer les dommages causés par la crise et préparer un avenir meilleur à la prochaine génération », la Commission européenne a présenté un train de mesures qui prévoit notamment la création d’un instrument de relance (Next Generation EU) doté de 750 milliards d’euros. Ces fonds seraient empruntés par la Commission sur les marchés financiers. Ils viendraient s’ajouter aux crédits du prochain budget à long terme de l’Union (1 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027). Au total, près de 2 000 milliards d’euros seraient mobilisés pour « donner un coup de fouet à notre économie et faire en sorte que l’Europe rebondisse ».
Les fonds levés sur les marchés financiers seraient investis sous forme de subventions (500 milliards d’euros) et de prêts aux États membres (250 milliards d’euros). Ils devraient être « remboursés par l’intermédiaire des futurs budgets de l’Union » (pas avant 2028 et pas après 2058).
Selon l’exécutif européen, l’instrument de relance devrait poursuivre trois objectifs :
1) soutenir les États membres dans le domaine de l’investissement et des réformes ;
2) relancer l’économie de l’Union en stimulant l’investissement privé ;
3) tirer les enseignements de la crise (acquisition de médicaments et d’équipements vitaux ; etc.).
Les mesures proposées par la Commission s’inscrivent dans le prolongement de celles qui ont déjà été prises au niveau européen depuis le début de la crise sanitaire : lancement, par la Banque centrale européenne, d’un nouveau programme d’achats d’actifs (750 milliards d’euros) ; suspension des règles de discipline budgétaire (3% du PIB pour le déficit public et 60% du PIB pour la dette) ; assouplissement de la réglementation européenne sur les aides d’État ; création, par la Banque européenne d’investissement, d’un fonds de garantie paneuropéen permettant de soutenir les entreprises confrontées à un manque de liquidités (200 milliards d’euros) ; mise en place d’un instrument visant à soutenir les régimes nationaux de chômage partiel (100 milliards d’euros) ; activation du Mécanisme européen de stabilité (240 milliards d’euros).
La proposition de la Commission a été globalement bien accueillie par le Parlement européen. Selon le président du groupe Renew Europe – au sein duquel siègent les eurodéputés LREM –, l’État de droit et le respect des valeurs de l’UE doivent être « une condition pour recevoir des fonds européens ».
La balle est désormais dans le camp des États membres. Le président du Conseil européen, Charles Michel, souhaite qu’un accord puisse être conclu « avant la pause estivale ». Les 27 chefs d’État et de gouvernement doivent se réunir les 18 et 19 juin prochains. Les débats devraient principalement porter sur la nature de l’aide européenne et le niveau d’ambition budgétaire de l’Union.
Le 18 mai dernier, l’Allemagne et la France ont présenté une initiative commune dont le caractère historique a été largement salué. À l’instar de la Commission, Berlin et Paris souhaitent que 500 milliards d’euros levés sur les marchés financiers soient alloués sous forme de subventions aux secteurs et régions les plus touchés.
À l’inverse, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède souhaitent que l’aide européenne prenne la forme de prêts accordés à des conditions favorables pendant seulement deux ans. Ces pays, dits « frugaux », s’opposent non seulement à l’émission d’une dette commune européenne, mais aussi à toute augmentation significative du budget de l’Union.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse du ministre de l’économie et des finances.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
M. Richard Yung. Le plan de 500 milliards d’euros proposé la semaine dernière par la Chancelière allemande et le Président de la République française doit permettre aux pays de l’Union européenne de relancer leurs économies, gravement touchées par la pandémie. Cette initiative, exceptionnelle par son ampleur, a une signification profonde : elle traduit la solidarité entre les pays de l’Union, et nous devons saluer l’engagement courageux de Mme Merkel dans cette démarche.
L’une des difficultés, pour la Commission et sa présidente, Mme von der Leyen, est de trouver l’articulation entre ce fonds de relance et la finalisation du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Ce plan de relance ne devra pas être un prétexte pour diminuer le budget européen et il devra respecter les priorités que sont l’Europe verte et le numérique. Il appelle aussi des propositions fortes en matière de ressources propres.
Certains pays, dits « frugaux », y sont hostiles. Ils ne veulent pas de mutualisation ni de solidarité, seulement des prêts remboursables, alors même que leur situation économique n’est guère plus florissante que la nôtre et qu’ils dépendent très largement des exportations. D’ici au prochain Conseil européen, les négociations pour les convaincre de se ranger derrière un plan de relance réellement solidaire vont être rudes. La Commission européenne, l’Allemagne, la France doivent les persuader de participer à ce plan, et il reste de nombreux problèmes à résoudre quant aux clés de répartition, aux secteurs concernés, aux modalités de remboursement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter un état des discussions en cours ? Quelle première analyse faites-vous de la proposition de la Commission européenne, qui vient d’être rendue publique, de mettre sur la table 750 milliards d’euros ? Constitue-t-elle une bonne base pour bâtir un compromis fructueux ? (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur Richard Yung, avec cette proposition, la Commission européenne frappe fort et juste. Elle se montre à la hauteur des responsabilités historiques qui sont les siennes : engager la relance économique de l’ensemble des pays européens, confrontés à la crise économique la plus grave de leur histoire, et ce sur la base d’un plan de relance verte.
Ce plan reprend l’intégralité des propositions avancées par la Chancelière Angela Merkel et le Président de la République ; cela doit être un motif de fierté pour nous tous. Il mobilisera 500 milliards d’euros sur la base d’une levée de dette commune – c’est une première dans l’histoire européenne –, nous garantissant un taux d’intérêt des plus raisonnables. À cela, la présidente de la Commission européenne ajoute 250 milliards d’euros de prêts, outre les 540 milliards d’euros prévus par l’accord conclu entre les ministres des finances le 9 avril dernier, soit, au total, un plan de relance verte de 1 300 milliards d’euros pour l’ensemble des pays européens. C’est une proposition majeure, qui montre que l’Union européenne est au rendez-vous de l’histoire.
Ces 1 300 milliards d’euros comprennent 500 milliards d’euros de dépenses budgétaires directes, dont la France devrait bénéficier à hauteur d’environ 40 milliards d’euros, qui l’aideront à financer les plans de relance sectoriels : le plan de relance du tourisme annoncé par le Premier ministre il y a quelques semaines, le plan de relance du secteur automobile annoncé hier par le Président de la République, le plan de relance de l’aéronautique que nous présenterons dans quelques jours. Cela va nous aider à financer les indispensables dépenses de santé et de rénovation de l’hôpital, cela aidera tous les États européens à financer leur propre relance, l’investissement dans l’innovation et les nouvelles technologies.
J’appelle donc tous les États européens, sans exception, y compris les quatre « frugaux », à soutenir ce plan de la Commission européenne ! (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)