Le 4 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne.
Ce faisant, il a donné son feu vert au financement du plan de relance européen.
Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse commun aux groupes parlementaires de la majorité présidentielle au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen.
L’ensemble des groupes parlementaires de la majorité présidentielle salue la validation du plan de relance européen
Après l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le Sénat a adopté ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du système des ressources propres de l’Union européenne. Ce vote permet la validation en France du plan de relance européen de 750 milliards d’euros issu du Sommet historique de juillet 2020. L’ensemble des groupes parlementaires, nationaux et européen, de la majorité présidentielle salue cette avancée inédite.
Le plan de relance européen, financé pour la première fois par un emprunt commun européen, vise à permettre la relance de l’économie européenne, suite aux conséquences de la crise de la Covid-19. Il vient compléter les plans de relance nationaux. Ainsi, sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français « France Relance », 40 viennent de l’Europe.
Loin de n’être qu’un progrès politique, ce plan inédit va améliorer concrètement la vie des Françaises et des Français, dans tous les territoires. Il va aider nos artisans, nos commerçants, nos chefs d’entreprise, via l’accélération des transitions écologique et numérique. Il va nous permettre, notamment, d’engager un grand plan de rénovation thermique des bâtiments, d’accompagner la création d’emplois, d’ouvrir de nouvelles formations.
Les parlementaires de la majorité veilleront à ce que le plan se traduise efficacement dans tous nos territoires, en lien étroit avec les préfets et en coordination avec les élus locaux.
« L’accord arraché par Emmanuel Macron et Angela Merkel en juillet 2020 entre aujourd’hui dans sa phase concrète. Avec lui, l’Union européenne démontre sa pleine utilité pour nos concitoyens. Seul l’échelon européen permet de répondre à la violence de la crise que nous traversons, sur le volet sanitaire comme le démontre l’efficacité du cadre européen sur les vaccins, et sur le volet économique avec ce plan de relance. Nous, acteurs de la majorité présidentielle au Parlement européen, à l’Assemblée nationale et au Sénat, avons veillé à être les plus efficaces possibles pour que ce plan, remboursé par les géants du numérique, les multinationales polluantes ou les acteurs financiers, entre en vigueur au plus vite. » Christophe Castaner (groupe LaREM à l’Assemblée nationale), Patrick Mignola (groupe MoDem à l’Assemblée nationale), Olivier Becht (groupe Agir ensemble à l’Assemblée nationale), François Patriat (groupe RDPI au Sénat) et Stéphane Séjourné (délégation Renaissance au Parlement européen).
Pas d’impôt pour les ménages
Contrairement à ce que les oppositions ont affirmé lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le remboursement du plan de relance européen ne pèsera pas sur les ménages français et européens. Le Parlement européen a en effet validé 6 ressources propres de l’UE pour rembourser l’emprunt commun :
- contribution plastique
- taxe sur les géants du numérique
- recettes du marché carbone européen
- mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- taxe sur les transactions financières
- harmonisation des règles fiscales pour les multinationales.
Les parlementaires européens ont également veillé à inclure un calendrier juridiquement contraignant pour les États membres pour leur mise en place.
Ce vote sur les ressources propres a d’ailleurs fait l’objet d’un large consensus au Parlement européen, incluant notamment des eurodéputés insoumis comme Emmanuel Maurel ou Younous Omarjee alors même que Jean-Luc Mélenchon et les autres députés nationaux insoumis s’y sont opposés à l’Assemblée nationale.