Vote sur l'accord UE-Royaume-Uni, certificat vert numérique, débats sur les relations avec la Turquie, la Russie et la Chine, droits des voyageurs ferroviaires, lutte contre les contenus terroristes en ligne, mesures pour décarboniser le secteur maritime... Voici les principaux sujets à l’ordre du jour de la session plénière d'avril.
Brexit/accord UE-Royaume-Uni
Les députés se prononceront pour donner ou non leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni. Afin de limiter au maximum les perturbations transfrontalières, l'accord s’applique provisoirement depuis le 1er janvier 2021. L’accord provisoire devra prendre fin le 30 avril 2021. L’approbation du Parlement est nécessaire pour que l'accord entre réellement en vigueur.
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Certificat vert numérique
Le Parlement débattra et votera la proposition de la Commission pour un certificat vert numérique, qui vise à faciliter les voyages au sein de l'UE durant la pandémie. Les députés devraient demander que les tests COVID-19 soient abordables et accessibles afin d'éviter toute discrimination potentielle à l'égard des personnes non vaccinées, et que les normes de protection des données soient élevées. Parmi les questions que les députés soulèveront figurent le traitement des personnes vaccinées avec des vaccins qui ne sont actuellement pas autorisés dans l'UE, l'absence de consensus scientifique concernant l'immunité acquise, ainsi que des clarifications sur les possibilités pour les États membres d'utiliser le certificat de l'UE au niveau national.
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Sommet européen/Relations UE-Turquie
Les députés commenteront les conclusions du sommet des 25 et 26 mars ainsi que la réunion controversée du 7 avril à Ankara entre les présidents de l'UE et M. Erdogan, lors de débats avec le Président du Conseil européen, Charles Michel, et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
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Relations avec la Russie et la Chine
Emprisonnement d'Alexeï Navalny, renforcement militaire russe à la frontière avec l'Ukraine, récent conflit diplomatique entre la Tchéquie et la Russie : les députés débattront de ces sujets avec le Chef de la politique étrangère de l'UE, Josep Borrell. Ils aborderont aussi les récentes sanctions chinoises contre plusieurs entités et politiques de l’UE.
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Droits des voyageurs ferroviaires
Le Parlement débattra mercredi et se prononcera jeudi sur les règles révisées relatives aux droits des voyageurs ferroviaires. Les règles garantissent le réacheminement et aideront les passagers en cas de retard ou d’annulation, améliorereront l’accessibilité et l’assistance pour les personnes à mobilité réduite, et aideront à créer davantage d’espaces dédiés aux vélos.
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Empêcher la dissémination de contenus terroristes en ligne
De nouvelles règles visant à empêcher la dissémination de contenus terroristes en ligne et à contraindre les plateformes internet à retirer le contenu signalé dans un délai d’une heure seront débattues et votées jeudi.
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Pour un secteur maritime neutre en carbone d’ici 2050
Afin de décarboner le transport maritime, le Parlement devrait appeler à une réduction substantielle des émissions, à des ports propres et à l’interdiction du fioul lourd. La législation est présentée par la députée européenne Karima Delli (Verts/ALE).
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Recherche et innovation : les députés se prononcent sur le programme Horizon Europe
Horizon Europe, qui fera l’objet d’un débat lundi et d’un vote mardi, disposera d’un budget global de 95,5 milliards d’euros, dont 5,4 milliards issus du plan de relance européen Next Generation EU ainsi qu’un renforcement extraordinaire de 4 milliards issus du cadre financier pluriannuel (CFP). Le programme de recherche assure un financement à court et à long termes pour la recherche et l’innovation liées aux défis mondiaux tels que la lutte contre le changement climatique, la numérisation ou encore la pandémie de COVID-19.
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