Europe

Le 20 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ce texte tentaculaire vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’accord de Paris sur le climat ». Il constitue la traduction législative d’une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat que le président de la République s’est engagé à mettre en œuvre.

Il poursuit six grands objectifs :

• transformation des modes de consommation (amélioration de l’information des consommateurs sur les conséquences de leur acte d’achat, soutien au développement d’alternatives moins carbonées) ;
• modification de la façon dont on produit et travaille en France (encadrement de la transparence des entreprises, alignement des investissements financiers avec la stratégie nationale bas carbone, encouragement d’une politique d’achats publics plus vertueuse, anticipation des évolutions du monde du travail, renforcement de la protection des écosystèmes susceptibles d’être affectés par les activités humaines, appui au développement des énergies décarbonées) ;
• amplification de la transformation de nos déplacements (promotion des alternatives à la voiture individuelle et de la transition vers un parc de véhicules plus propres, optimisation du transport routier de marchandises et réduction de ses émissions, amélioration de l’organisation des déplacements au niveau local avec les entreprises et les administrations, limitation de la croissance des émissions du trafic aérien) ;
• modification de la façon de concevoir et d’habiter la ville (accélération de la rénovation des passoires thermiques, renforcement de la sécurité juridique de l’interdiction des terrasses chauffées à compter de mars 2022, lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, sanctuarisation des zones naturelles protégées et sensibles) ;
• accompagnement de la transformation de notre modèle alimentaire et agricole (développement de nouvelles habitudes alimentaires et pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre) ;
• renforcement de la répression pénale des atteintes à l’environnement (durcissement de l’échelle des peines existantes, extension de l’arsenal répressif).

Malgré leurs multiples désaccords, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à établir un texte de compromis, dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a duré pas moins de neuf heures.

Parmi les principales mesures du projet de loi figurent :

• l’affirmation du rôle fondamental de l’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la formation scolaire ;
• la création d’un éco-score destiné à informer les consommateurs des impacts environnementaux des biens et services (l’affichage des informations deviendra obligatoire à l’issue d’une phase d’expérimentation) ;
• la possibilité, pour les maires, de réglementer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines via le règlement local de publicité ;
• l’expérimentation pendant trois ans du dispositif « Oui pub » dans les collectivités territoriales volontaires (seuls les foyers ayant apposé un autocollant sur leur boîte aux lettres recevront des imprimés) ;
• l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles à compter du second semestre 2022 ;
• l’interdiction de la publicité sur les véhicules les plus polluants à compter de 2028 (la mise en vente de ces mêmes véhicules sera interdite à partir de 2030) ;
• le développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces (les commerces de plus de 400 m² auront notamment l’obligation d’y consacrer au moins 20% de leur surface de vente à compter de 2030) ;
• le développement de la consigne du verre (possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi lorsque le bilan environnemental global est positif et sur la base d’une évaluation réalisée avant le 1er janvier 2023, en concertation avec les professions concernées, par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation) ;
• l’interdiction, à compter de 2025, des emballages en polystyrène non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage ;
• l’obligation, pour les fabricants et les importateurs d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs, de vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés, d’assurer la disponibilité des pièces détachées de ces produits pendant la période de commercialisation du modèle concerné ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle ;
• l’extension de l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés (rénovations lourdes de bâtiments, immeubles de bureaux de plus de 1.000 m², parkings de plus de 500 m², etc.) ;
• l’obligation, pour les fournisseurs de gaz naturel, d’intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent ;
• la réforme du code minier (meilleure intégration des enjeux environnementaux dans les activités minières) ;
• l’extension de l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici à 2025 (dans les agglomérations qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, l’interdiction de circulation s’appliquera en 2023 pour les véhicules Crit’air 5, en 2024 pour les véhicules Crit’air 4 et en 2025 pour les véhicules Crit’Air 3 ; les ménages les plus modestes vivant dans ou à proximité des ZFE-m pourront bénéficier, à titre expérimental, d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre) ;
• l’obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics;
• l’interdiction des vols intérieurs lorsque le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente (il pourra être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné) ;
• la création d’un mécanisme de compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies aériennes (50% des émissions en 2022, 70% en 2023, 100% en 2024) ;
• la possibilité, pour les régions volontaires, d’instituer, à compter de 2024, des écotaxes poids lourds, à la condition que les voies mises à la disposition des véhicules de transport routier de marchandises supportent ou soient susceptibles de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier de marchandises en provenance de voies où ces véhicules sont soumis à une contribution spécifique ;
• la suppression, à compter de 2030, de l’avantage fiscal applicable au gazole routier utilisé pour le transport de marchandises (la mise en oeuvre de cette mesure s’accompagnera d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier) ;
• l’institution d’aides à l’acquisition de véhicules propres (vélos à assistance électrique, etc.) - le cas échéant sous réserve de la mise au rebut des véhicules polluants -, à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique ou à l’installation d’équipements techniques de nature à améliorer la sécurité ;
• l’obligation, pour les propriétaires de passoires thermiques, de réaliser des travaux de rénovation énergétique dès 2023 s’ils veulent augmenter le loyer d’un logement ;
• l’interdiction à la location des passoires thermiques en 2025 pour la classe G, en 2028 pour la classe F et en 2034 pour la classe E (un locataire pourra ainsi exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux) ;
• la possibilité, pour tous les ménages, de bénéficier d’un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique;
• la division par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2030 (objectif : « zéro artificialisation nette » en 2050) ;
• l’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux entraînant une artificialisation (une autorisation pourra être délivrée lorsque le projet s’insère en continuité avec les espaces urbanisés dans un secteur au type d’urbanisation adéquat, qu’il répond aux besoins du territoire et qu’il obéit à un critère contraignant ; aucune exception ne sera possible pour les surfaces de vente de plus de 10.000 m²) ;
• l’élaboration d’une stratégie nationale des aires protégées (l’objectif est de couvrir au moins 30% du territoire national et des espaces maritimes, dont 10% sous protection forte) ;
• la mise en place d’un plan d’accompagnement des agriculteurs pour réduire leur usage d’engrais minéraux azotés, avec possibilité d’instauration d’une redevance à terme sur ces engrais si les trajectoires ne sont pas respectées et en l’absence de dispositif équivalent à l’échelle européenne ;
• l’obligation, pour les cantines scolaires, de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine (les cantines de l’État et des universités qui proposent déjà plusieurs menus devront, quant à elles, proposer une option végétarienne au plus tard le 1er janvier 2023) ;
• la création d’une circonstance aggravante de mise en danger de l’environnement (le fait d’exposer directement la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 250.000 euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au triple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction ; seront considérées comme durables les atteintes susceptibles de durer au moins sept ans) ;
• la création d’un délit de pollution de l’air et de l’eau (le fait d’émettre dans l’air, de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou plusieurs substances dont l’action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou des modifications graves du régime normal d’alimentation en eau sera puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction) ;
• la création d’un délit de pollution des sols par les déchets (le fait d’abandonner, de déposer ou de faire déposer des déchets et le fait de gérer des déchets sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractéristiques, les quantités, les conditions techniques de prise en charge des déchets et les procédés de traitement mis en œuvre, lorsqu’ils provoquent une dégradation substantielle de la faune et de la flore ou de la qualité de l’air, du sol ou de l’eau seront punis de trois ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende) ;
• la création d’un délit d’écocide (les infractions susmentionnées - pollution de l’air, de l’eau et des sols - commises de façon intentionnelle et entraînant des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau pourront être punies de dix ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction).

Ces nombreuses mesures sont complémentaires de celles prévues par le plan France Relance, la loi de finances et plusieurs textes réglementaires.

Le Gouvernement va désormais pouvoir s’atteler à la rédaction d’une centaine de décrets d’application.

Il convient en outre de rappeler que le projet de référendum sur le climat a été abandonné, faute d’accord entre les deux chambres. La majorité conservatrice du Sénat s’est en effet opposée à l’inscription à l’article 1er de la Constitution du principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

L’adoption définitive du projet de loi est intervenue quelques jours après que la Commission européenne a présenté un paquet législatif intitulé « Ajustement à l’objectif 55 ».

Très attendu, ce train de mesures vise à concrétiser le pacte vert pour l’Europe en alignant la législation de l’UE en matière de climat, d’énergie et de transport sur l’objectif fixé pour 2030, à savoir la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990 (émissions après déduction des absorptions). Cet objectif est inscrit dans la loi européenne sur le climat, qui a été adoptée le mois dernier et qui fixe également un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici à 2050.

Douze propositions seront prochainement examinées par les colégislateurs (Parlement européen et Conseil) :

• révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE (extension du système au transport maritime à partir de 2023 ; suppression progressive des quotas gratuits à compter de 2026, en vue d’une suppression totale en 2036 [1] ; mise en place d’un système distinct d’échange de quotas d’émission pour le transport routier et les bâtiments [2] ; etc.) ;
• révision du règlement sur la répartition de l’effort en ce qui concerne les objectifs de réduction des États membres dans les secteurs ne relevant pas du SEQE de l’UE (l’objectif est de permettre à l’UE de réduire de 40% d’ici à 2030 - par rapport à 2005 - ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l’agriculture et de la gestion des déchets) ;
• révision du règlement relatif à la prise en considération des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (l’objectif est de faire en sorte que les absorptions nettes de carbone atteignent -310 millions de tonnes d’équivalent CO2 dans l’UE d’ici à 2030 ; plusieurs mesures sont prévues pour les États membres qui ne peuvent atteindre leurs objectifs en raison de perturbations naturelles telles que les feux de forêt ; la Commission proposera, d’ici à la fin 2025, des objectifs pour les États membres et des mesures à l’échelle de l’UE pour la période postérieure à 2030 ; etc.) ;
• révision de la directive sur les énergies renouvelables (l’objectif est de faire passer la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables à au moins 40% d’ici à 2030) ;
• refonte de la directive sur l’efficacité énergétique (fixation, au niveau de l’UE, d’un objectif annuel contraignant plus ambitieux en matière de réduction de la consommation d’énergie ; obligation, pour le secteur public, de rénover 3% de ses bâtiments chaque année ; etc.) ;
• révision de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (obligation, pour les États membres, d’accroître leur capacité de recharge au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles et d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers : tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène) ;
• modification du règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes (l’objectif est de faire en sorte que les véhicules immatriculés en 2035 n’émettent plus aucune émission de CO2 ; les véhicules hybrides ne seront pas admis dans la flotte post-2035 ; la mise hors service des véhicules à essence devrait avoir lieu vers 2050 ; le coût des véhicules électriques pourrait devenir inférieur à celui des véhicules traditionnels à partir de 2027 ; etc.) ;
• révision de la directive sur la taxation de l’énergie (instauration d’une taxation basée sur le contenu énergétique - à compter de 2023 - et non plus sur les volumes consommés ; suppression des exemptions nationales pour les combustibles polluants ; suppression des allègements fiscaux pour les combustibles fossiles dans les industries à forte intensité énergétique ; etc.) ;
• création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (les importateurs de l’UE devront acheter des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles de l’UE en matière de tarification du carbone ; dès lors qu’un producteur hors UE démontrera qu’il a déjà payé un prix pour le carbone utilisé dans la production des marchandises importées, le prix correspondant pourra être entièrement déduit pour l’importateur de l’UE ; longtemps réclamé par la France pour assurer des conditions de concurrence équitables aux industries européennes qui réalisent des efforts pour se décarboner, le MACF contribuera à réduire le risque de fuite de carbone en encourageant les producteurs des pays tiers à verdir leurs procédés de production ; la Commission souhaite que ce mécanisme puisse entrer en vigueur en 2023, avec une période de transition jusqu’en 2026 ; etc.) ;
• initiative ReFuelEU Aviation pour l’utilisation de carburants durables dans l’aviation (obligation, pour les fournisseurs de carburants, d’accroître la part des carburants d’aviation durables dans le mix énergétique ; la Commission souhaite que cette part s’élève à 5% en 2030 et 63% d’ici à 2050 ; les carburants alternatifs et les appareils moins polluants devront bénéficier d’une fiscalité avantageuse ; etc.) ;
• initiative FuelEU Maritime pour un espace maritime européen vert (la Commission propose de plafonner la teneur en gaz à effet de serre de l’énergie utilisée par les navires faisant escale dans les ports européens) ;
• mise en place d’un fonds social pour le climat (ce fonds permettra d’octroyer aux États membres 72,2 milliards d’euros de financement pour la période 2025-2032 ; il sera destiné à aider les personnes à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre ; il sera financé par le budget de l’Union, grâce à un montant équivalant à 25% des recettes escomptées provenant du système d’échange de quotas d’émission applicable au transport routier et aux bâtiments ; la Commission souhaite que les États membres engagent des montants de même niveau, permettant ainsi au fonds de mobiliser 144,4 milliards d’euros pour garantir une transition socialement équitable ; etc.).

Il importe par ailleurs de noter que le paquet comprend une stratégie de l’UE pour les forêts, qui n’a pas de valeur juridique contraignante (plantation de trois milliards d’arbres à travers l’Europe d’ici à 2030 ; etc.).

Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, « l’Europe est désormais le tout premier continent à présenter une architecture complète pour répondre à nos ambitions climatiques ».

Le ministère de la transition écologique a récemment indiqué que « la France va analyser les propositions de la Commission avec attention, pour s’assurer qu’elles proposent une transition vers la neutralité carbone crédible, efficace pour le climat, réaliste pour nos entreprises et juste pour nos citoyens ».

La présidence française du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022) permettra de faire avancer les négociations, après les premiers échanges sous présidence slovène.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

____________
[1] Le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, considère que la période de dix ans pour la suppression définitive des quotas gratuits est trop longue.
[2] À l’instar du Gouvernement, la délégation française du groupe Renew Europe du Parlement européen est « en désaccord avec le chemin envisagé par la Commission européenne avec la création d’un marché carbone pour le transport routier et le bâtiment ». Selon M. Canfin, « les gains climatiques associés sont extrêmement faibles et les coûts politiques sont extrêmement élevés ». Le ministère de la transition écologique a, quant à lui, fait savoir que la France « poursuivra les échanges pour s’assurer que la justice sociale et la solidarité demeurent au cœur de l’action climatique ».