Le mardi 27 octobre, j'ai participé aux questions cribles thématiques sur l’immigration lors du débat en séance au Sénat. Vous trouverez ci-dessous la dépêche de l'AFP sur ce sujet, puis des extraits des débats.
Identité nationale: Besson soumis aux critiques des sénateurs de gauche
Par Anne-Marie LADOUES et Suzette BLOCH
PARIS, 27 octobre 2009 (AFP) - Le débat souhaité par le gouvernement sur l'identité nationale a donné lieu mardi au Sénat à de vifs échanges, l'opposition de gauche accusant Eric Besson de "surenchère" vis-à-vis du Front national et de "diversion" à l'approche des régionales.
"Je constate, a déclaré Jean-Pierre Chevènement (RDSE), ancien ministre socialiste à l'adresse d'Eric Besson, que votre politique est une politique de surenchère sur le Front national".
"Cela ne peut qu'aiguiser les faux débats entre la gauche et la droite en favorisant tous les extrêmes, d'un côté la xénophobie, et de l'autre, le sans-papiérisme aveugle", a-t-il ajouté, opposant une fin de non-recevoir à la proposition de débat du ministre de l'Immigration.
Le sénateur du territoire de Belfort a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de revenir constamment sur cette définition" de l'identité nationale, "surtout à l'occasion des problèmes posés par l'immigration, sauf à vouloir rouvrir le débat sur les deux conceptions de la nation, tranché par Ernest Renan, sur une conception citoyenne ou une conception ethnique" de l'identité nationale.
Eric Besson a rétorqué que "les Français se sont déjà saisis du débat". "Les élites peuvent dire ce qu'elles souhaitent, elles en ont le droit et la légitimité, a-t-il dit, mais le peuple s'est déjà saisi du débat. Les radios, les blogs se sont déjà emparés du débat". "Nous n'allons pas rougir de discuter ensemble de +qu'est ce qui fait notre communauté nationale+, a ajouté le ministre de l'Immigration.
Rappelant que "le président de la République s'était engagé pendant la campagne à engager ce débat sur l'identité nationale", M. Besson a ajouté: "les Britanniques ont lancé un débat sur qu'est-ce-qu'être britannique aujourd'hui (...) Partout les peuples sont fiers de leur identité nationale, il n'y a que dans une partie de la représentation nationale que cela pose des problèmes".
La sénatrice PS de Paris Bariza Khiari avait ouvert le feu en interrogeant le ministre sur l'expulsion de France par charter de trois immigrés afghans vers Kaboul. "J'espère sincèrement qu'il ne leur arrivera rien", s'est-elle exclamée, ajoutant: "face à l'indignation des Français (...) vous annoncez un grand débat sur l'identité nationale. C'est une diversion".
"Vous n'avez pas le monopole de la fierté nationale, cette fierté nous la partageons", a aussi répliqué Richard Yung (PS) à l'adresse du ministre. "Si ce débat, c'est de caresser la bête jamais endormie, si c'est le nationalisme que vous mettrez en avant, alors nous ne serons pas avec vous", a-t-il prévenu.
Eliane Assassi (PCF) a stigmatisé pour sa part la "politique dangereuse, inhumaine, coûteuse et purement idéologique" du ministre, transfuge du PS, et le débat "à connotation pétainiste qui vise à faire le tri entre ceux qui seraient de bons Français et ceux qui ne le seraient pas".
Le centriste Yves Pozzo di Borgo (UC) a botté en touche en demandant au ministre "s'il ne serait pas opportun de s'interroger plus largement sur les composants d'une identité européenne".
Seuls les sénateurs UMP ont apporté leur soutien "à cet engagement de campagne de Nicolas Sarkozy". François-Noël Buffet a estimé que c'était "un sujet de fond qui intéresse tous les Français" mais qui "ne mettra pas de côté les polémiques".
Questions cribles thématiques, immigration
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’immigration.
L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été récemment installés à la vue de tous.
La parole est à Mme Bariza Khiari. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Bariza Khiari. Monsieur le ministre, vous venez d’expulser par charter trois Afghans vers un pays en guerre. Au regard de l’engagement militaire de la France en Afghanistan, ces expulsions sont incohérentes et votre ligne de défense par le droit ne saurait tout justifier.
Nous avons su faire preuve d’humanité dans le passé en trouvant une solution européenne de protection temporaire pour les Kosovars.
Les expulsions auxquelles vous avez procédé, contrairement à vos attentes, n’ont pas rencontré l’adhésion de nos concitoyens. Les Français n’aiment pas qu’on ajoute du malheur au malheur.
Devant cette indignation, vous annoncez un grand débat sur l’identité nationale. Est-ce le signe de convictions profondes ou d’arrière-pensées électoralistes ? Je ne tranche pas. Mais, de toute évidence, il s’agit, devant les problèmes quotidiens de ceux qui font la France, de faire diversion.
Le « zapping politique » fait office de stratégie gouvernementale, surtout lorsque ce gouvernement est en difficulté. Vous affirmez que ces Afghans ont été renvoyés dans des zones sécurisées. Or je constate que, pour le ministère des affaires étrangères, aucune zone n’est sûre et que, sur son site, il est déconseillé aux Français de se rendre en Afghanistan. Ce qui vaut pour les Français ne vaudrait-il pas pour les Afghans ? Non seulement vous contredisez le ministère des affaires étrangères, mais vos services se substituent au Haut Commissariat pour les réfugiés qui, lui, a renoncé à établir une cartographie sécuritaire de l’Afghanistan selon les zones tant l’instabilité est forte dans ce pays.
La France va-t-elle, pour satisfaire les Britanniques, opérer un tri sélectif d’êtres humains en fonction de leur provenance de zones que vos services qualifient de sûres ? En quoi vos services sont-ils habilités à définir les zones sûres et celles qui ne le sont pas en Afghanistan et de quels moyens disposent-ils pour le décider ?
Monsieur le ministre, j’espère sincèrement qu’il n’arrivera rien aux personnes qui ont été reconduites à la frontière, pour elles, d’abord, pour notre conscience collective, ensuite ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la sénatrice, je ne répondrai qu’au volet de votre question relatif à l’Afghanistan. Je reviendrai sur l’identité nationale si une autre question m’est posée à ce sujet.
Pour ce qui concerne les retours forcés en Afghanistan, la situation est simple.
D’abord, en matière d’asile, la France est, sinon le pays le plus généreux au monde, du moins le second après les États-Unis.
M. Bernard Piras. C’est faux !
M. Éric Besson,ministre. Nous sommes le pays le plus généreux en Europe !
Mme Nicole Bonnefoy. C’est du passé !
M. Éric Besson, ministre. Si les demandes d’asile augmentent, les octrois d’asile progressent également de manière importante. La France n’a donc pas de leçons de générosité à recevoir sur ce sujet !
Par ailleurs, les filières criminelles et mafieuses de l’immigration clandestine sont un fléau qui menace le monde, et l’Europe en particulier. Ces filières très structurées, très professionnalisées, font payer très cher – et pas seulement aux Afghans – la possibilité de venir jusqu’à Calais pour essayer de passer au Royaume-Uni.
J’ajoute que de nombreux autres pays procèdent à des reconduites à la frontière. C’est le cas de la Suède, du Royaume-Uni, de la Belgique, des Pays-Bas ou encore de l’Italie, et cette liste n’est pas exhaustive. Sauf à décider de devenir la cible privilégiée des passeurs, la France ne peut donc pas s’isoler dans un refus de procéder à des reconduites à la frontière.
Avant de décider de reconduire trois personnes à la frontière afghane, nous avons vérifié plusieurs points.
Premièrement, que leur demande d’asile avait été rejetée. Ces trois personnes avaient effectivement été déboutées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, par une juridiction civile, par une juridiction administrative et par la Cour européenne des droits de l’homme.
Deuxièmement, qu’elles avaient refusé un retour volontaire, que 180 autres Afghans ont, pour leur part, accepté depuis le début de l’année.
Troisièmement, qu’elles allaient retourner dans les zones les moins insécurisées ou les plus sûres, c’est-à-dire dans un périmètre de 200 kilomètres autour de Kaboul.
Voilà, madame la sénatrice, comment nous avons agi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Daniel Raoul. C’est immoral !
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour la réplique.
M. Richard Yung. Monsieur le ministre, vous avez sans doute été surpris par le mauvais accueil que cette vilaine opération a eu dans l’opinion publique, une large majorité des Français ayant indiqué qu’elle y était tout à fait opposée.
Vous avez alors « botté en touche », comme on dit au rugby, et vous avez annoncé un grand débat sur l’identité nationale. Vous considérez sans doute qu’il s’agit d’une bonne petite opération politique parce que cela devrait gêner la gauche.
Monsieur le ministre, je vous réponds en toute tranquillité que nous ne sommes absolument pas gênés par ce débat. Vous n’avez pas le monopole de la fierté nationale !
Si ce débat permet d’évoquer les valeurs qui sont les nôtres, de sensibiliser les jeunes – en dépit de la suppression de 16 000 postes d’enseignants, dont la moitié en histoire –, bref, si ce débat permet de progresser, nous serons avec vous.
En revanche, si ce débat vise à fermer la France, à caresser dans le sens du poil la bête jamais endormie…
Monsieur le ministre, si, par ce débat, c’est le nationalisme que vous chercherez à mettre en avant, alors, nous ne serons pas avec vous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)