Mardi 22 novembre, dans le cadre de l’examen du budget pour 2012, la nouvelle majorité sénatoriale a marqué encore une fois sa différence par rapport à la politique du Gouvernement en matière d’immigration, d’asile et d’intégration en supprimant deux dispositions injustes et budgétairement inutiles.
Tout d’abord, je me félicite de la suppression des dispositions qui prévoyaient d’augmenter très sensiblement le montant du droit de timbre dont doivent s’acquitter les étrangers qui font une demande d’admission au séjour pour motifs professionnels. Actuellement fixé à 70 euros, le gouvernement souhaitait fixer ce montant entre 200 et 385 euros.
La suppression du régime fiscal avantageux applicable à l’immigration professionnelle est inopportune car elle générera des gains budgétaires très faibles (4,05 millions d’euros par an). En revanche, elle aura indubitablement une incidence négative sur de nombreux migrants, qui seront dissuadés de chercher un emploi en France ce qui est sans doute un but inavoué de cette mesure.
M Guéant, offre ici une nouvelle preuve de sa volonté de réduire l’immigration légale malgré l’incohérence par rapport au dogme de l’« immigration choisie » prônée jusqu’à présent par la droite.
Pour ma part, je pense que la réduction de l’immigration professionnelle relève du non-sens économique. L’économie française, d’ici à 2040, aura besoin d’une main-d’œuvre étrangère afin de compenser les effets du vieillissement de la population, de permettre à notre économie de conserver sa capacité d’innovation et pérenniser notre système de protection sociale.
Les travailleurs étrangers constituent une source de richesse. Ils participent activement au développement économique de notre pays en facilitant la pénétration des marchés étrangers. Il n’est pas raisonnable de se priver de ces forces vives dans le contexte de crise actuel.
Mais ce n’est pas tout ! L’adoption d’un amendement que j’avais déposé a permis la suppression de la taxe de 30 euros dont doivent s’acquitter les personnes se proposant d’accueillir des étrangers dans le cadre de visite privée. Cette taxe d’accueil, dont le montant a fluctué de 15 à 45 euros au fil des ans et au gré des lois de finance, est bien sur perçue et son produit versé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) même si l’attestation d’accueil est finalement refusée.
Je dénonce cette taxe car elle s’apparente à un gadget fiscal tant son rendement est faible (12 millions d’euros en 2010). Je dénonce cette taxe car il n’est pas acceptable de faire supporter par les personnes souhaitant héberger des étrangers la baisse de 7,6% de la subvention pour charges de service public que l’Etat verse chaque année à l’OFII. Je me réjouis donc de sa suppression.
Le Sénat de Gauche a su imposer sa marque aux choix budgétaires du gouvernement en matière d’immigration. Espérons que la majorité UMP de l’Assemblée nationale ne supprimera pas les avancées obtenues par la Chambre Haute du Parlement.