J’ai présenté sur le site de François Hollande dans ses propositions pour les Français(es) de l’étranger les engagements pour la binationalité, les visas et les étudiants étrangers. Vous en trouverez le contenu ci-dessous.
L’ensemble des propositions de François Hollande pour les Français(es) de l’étranger peut être consultée en cliquant ici.
Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, présente les engagements pour la binationalité, les visas et les étudiants étrangers.
La politique sécuritaire a nui aux Français de l'étranger
La politique sécuritaire du candidat sortant en matière d’immigration a gravement porté préjudice aux droits des migrants, mais elle a aussi fortement nui aux Français à l’étranger, aux ressortissants plurinationaux, aux familles et aux couples binationaux, aux étudiants étrangers, etc.
➢ Depuis cinq ans, Nicolas Sarkozy multiplie les textes sécuritaires et liberticides sur l’immigration et menace les droits des familles binationales et des étudiants étrangers.
La droite n’a eu de cesse de s’attaquer à la plurinationalité en voulant constituer un fichier des plurinationaux, en voulant limiter leurs droits politiques ou les forcer à choisir et à abandonner l’une de leurs nationalités.
Les lois sur l’immigration adoptées au cours du mandat du président sortant ont transformé la vie des couples et des familles binationaux en un véritable parcours du combattant.
Toute union entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est suspecte pour Nicolas Sarkozy. Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et les « mariages gris », tout un arsenal juridique a été adopté (certificat de capacité à mariage, transcription de l’acte de mariage, etc.) et les contrôles ont été multipliés après la célébration du mariage.
Pour ce qui concerne les couples qui souhaitent s’installer en France, des obstacles supplémentaires surgissent. L’obtention du visa et d’un titre de séjour donnent lieu à des contrôles approfondis, les dossiers sont instruits dans des délais extrêmement longs et les conjoints de Français sont soumis à des examens de connaissance de la langue et des valeurs de la République.
Ces embûches sont encore jugées insuffisantes par le président candidat. Dans le cadre de sa campagne, il fait de nouvelles propositions pour rendre la vie des gens qui s’aiment encore plus difficile.
Il propose de soumettre les couples binationaux aux mêmes conditions de logement et de ressources que celles prévues dans le cadre du regroupement familial. En d’autres termes, pour qu’un Français puisse être rejoint en France par son conjoint étranger, l’administration prendrait en considération le montant de ses ressources et la surface de son logement !
Les conditions d’acquisition de la nationalité par mariage ont également été considérablement durcies par la droite avec un délai de vie commune après le mariage porté à 4 ans !
Le Gouvernement s’acharne sur les étudiants étrangers diplômés.
Cette situation indigne, injuste et idiote trouve son explication dans la circulaire dite « Guéant », qui, dans sa version du 31 mai ou dans celle du 12 janvier, empêche l’entrée de ces jeunes dans la vie professionnelle, entrave leur parcours d’intégration et nuit considérablement à l’attractivité du système éducatif français.
➢ Le résultat de la politique menée par la droite en matière d’immigration a conduit à la casse du service public consulaire.
Au cours du mandat du candidat sortant, les lois sur la nationalité, sur l’état civil, sur les visas se sont succédées à un rythme effréné et sans la moindre cohérence si ce n’est une complexification toujours accrue des règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité.
En ce qui concerne les visas, par exemple, les preuves à fournir, les tracasseries administratives et les démarches inutiles se sont multipliées érigeant autour de la France des murs de papiers aussi difficiles à franchir que des frontières barbelées.
Les agents des consulats transformés en garde-frontières traquent les « mariages blancs », les « mariages gris », les faux touristes et les potentiels fraudeurs. Conséquence : ils n’ont plus assez de temps à consacrer aux dossiers relatifs à l’état civil ou à l’action sociale des Français résidant à l’étranger.
➢ Dans ce contexte où la France est transformée en véritable forteresse, où les familles binationales et les conjoints de Français ne sont pas les bienvenus et dans laquelle la plurinationalité est vécue comme une menace, François Hollande s’engage en faveur d’une politique d’immigration respectueuse des droits des Français à l’étranger et de leurs familles.
Les engagements de François Hollande
>> Simplifier la procédure de renouvellement des titres d’identité.
Les difficultés que rencontrent les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents étrangers pour renouveler leurs titres d’identité doivent trouver une issue positive et durable car cette situation, contraire au principe d’égalité, est inacceptable.
Les engagements et les promesses des ministres de Nicolas Sarkozy n’ont pas mis fin à ces difficultés et de nombreuses préfectures exigent toujours la production de certificats de nationalité française (CNF).
Seule l’inscription dans le code civil du principe selon lequel la production d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport dispense les administrés d’avoir à justifier de leur nationalité pourra régler définitivement ce problème.
>> François Hollande s’engage au côté des étudiants étrangers diplômés et mise sur la mobilité des étudiants et des chercheurs
Dès les deux premiers mois de son mandat, François Hollande abrogera la circulaire dite « Guéant ». Plus largement, il souhaite revoir les dispositions législatives relatives aux étudiants étrangers.
Pour sécuriser leur statut pendant les années d’études, il propose la création d’une carte de séjour pluriannuelle correspondant à la durée du cycle d’études – ce qui dans les faits, n’est pas le cas aujourd’hui.
Il prévoit également de sécuriser leur accès à l’emploi et à une première expérience professionnelle à l’issue du diplôme.
Enfin, il entend donner une véritable impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères afin de développer la compétitivité et l’attractivité de notre système universitaire.
>> La plurinationalité est une richesse et une ouverture au monde.
François Hollande s’engage à défendre la plurinationalité car il considère qu’il n’existe pas différentes catégories de Français, mono-nationaux d’un côté et plurinationaux de l’autre. Il n’existe que des Français égaux en droits et en devoirs. C’est pour cette raison également que le droit de s’unir à la personne de son choix et de mener une vie familiale doit être préservé.
>> Donner un nouveau souffle au réseau consulaire.
Après les importantes baisses d’effectifs, il est nécessaire de rendre aux postes diplomatiques et consulaires les moyens d’assumer leur mission de service public auprès des usagers français à l’étranger.