Séance du 27 mai 2010
Conseil économique, social et environnemental. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire que nous discutons aujourd’hui d’un texte amélioré, à la suite de son examen par le Sénat et par la commission mixte paritaire.
Je souhaite rappeler tout l’intérêt que nous portons au Conseil économique et social. Dans un pays comme le nôtre, où le débat et le dialogue sont toujours difficiles – c’est sans doute une responsabilité collective –, où nous avons beaucoup de mal à dégager des consensus, le Conseil économique et social est l’un des rares lieux où les représentants des salariés dialoguent véritablement et efficacement avec les représentants des employeurs. Il convient de souligner cette spécificité importante.
D’ailleurs, l’essaimage de cette institution à travers le monde – il existe, je crois, une soixantaine de conseils économiques et sociaux – prouve le succès et l’utilité de cette structure, contrairement à ce que beaucoup pensent. Reste qu’il faut bien sûr la faire évoluer et prendre en compte les grandes tendances de la société. Telle était la finalité de ce projet de loi organique.
Les travaux du Sénat, puis ceux de la commission mixte paritaire, ont amélioré le texte initial. Je pense au souci de l’environnement, au développement durable, à la saisine du CESE par les citoyens. Nous étions donc prêts à trouver un accord.
Mais, comme d’habitude, toutes nos propositions se sont heurtées au mur de fer de la majorité gouvernementale. Elles n’avaient pourtant rien de révolutionnaire et ne remettaient nullement en cause l’équilibre du texte. Nous pensions même – peut-être naïvement – qu’elles l’amélioraient.
Or, comme cela a été dit, la représentation des entreprises publiques a été réduite à la portion congrue. Il en va de même de la représentation des associations de protection des consommateurs, du secteur de l’économie sociale, du logement social ; et j’ose à peine parler de celle des Français de l’étranger – on va me reprocher de plaider pro domo –, qui disparaît, remplacée – Dieu merci – par un représentant des activités économiques françaises à l’étranger. Quel effort ! On a quand même l’impression de subir une capitis diminutio.
Un autre problème important, qui a déjà été évoqué, est l’inflation des personnalités qualifiées, qui passent de quinze à quarante. On me rétorquera qu’il est facile d’être vertueux quand on n’est pas aux affaires. Or nous prenions justement là un engagement, non seulement pour vous, si j’ose dire, mais aussi pour nous. Cette réforme des conditions de nomination des personnalités qualifiées aurait valu pour l’avenir. Finalement, on voit bien qu’il s’agira d’une sorte de vivier servant à l’exécutif pour remercier des services rendus, voire pis !
Le défaut de suppression des personnalités associées est soumis à la même critique.
Enfin, citons le problème de la parité homme-femme.
Ces raisons, que je ne fais qu’évoquer, vous les connaissez bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Nous pensions que nos propositions amélioreraient le texte, et nous continuons à le penser. Il est dommage que nous ne soyons pas parvenus à nous entendre sur des choses aussi simples.
M. Henri de Raincourt, ministre. Mais on a progressé !
M. Richard Yung. Vous connaissez notre position : nous nous abstiendrons, à regret. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)