Avec l’affaire Bettencourt-Woerth, on en viendrait presque à oublier que sur le front parlementaire le gouvernement est empêtré dans ses propres filets.
Depuis le début de l’examen en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le gouvernement s’est vu infliger de sérieux revers.
Dans la nuit du 6 au 7 juillet, la Haute assemblée a rejeté par 178 voix contre 159 le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux (ces nouveaux élus locaux sont censés remplacer, à partir de 2014, les conseillers généraux et les conseillers régionaux). A l’Assemblée nationale, le gouvernement avait fait adopter un amendement instaurant un scrutin uninominal majoritaire à deux tours alors que le Sénat, en première lecture, avait fait le choix du scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle (le groupe socialiste s’oppose à la création des conseillers territoriaux).
Le groupe UMP du Sénat ne bénéficiant pas de la majorité absolue, le gouvernement a besoin des voix des sénateurs du groupe de l’Union centriste (UC) pour faire passer son projet de loi. Or, ces derniers, à l’instar des sénateurs socialistes, sont défavorables au scrutin majoritaire à deux tours et souhaitent l’introduction d’une dose de proportionnelle. Les manœuvres de l’Elysée n’ont donc pas suffi pour convaincre les sénateurs centristes de rallier la position du gouvernement.
Un peu plus tôt dans la journée du 6 juillet, le Sénat a supprimé, contre l’avis du gouvernement, l’article abrogeant la clause de compétence générale pour les départements et régions (335 voix contre 5). Conséquence : la répartition des compétences des départements et régions sera définie dans un projet de loi ultérieur.
Ces coups de théâtre à répétition traduisent la désagrégation de la majorité sénatoriale et le malaise des sénateurs de droite face à un gouvernement qui piétine les droits du Parlement.
A l’issue d’un débat confus et surréaliste, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales apparaît comme un texte sans queue ni tête. Cette opinion est très largement partagée sur les bancs du Sénat, y compris à droite.