J’ai participé le 16 janvier au débat sur la réforme de l’article 77 de la Constitution (mesures relatives à la Nouvelle-Calédonie). Il s’agissait de préciser le collège électoral à prendre en considération pour les votes spécifiques à la Nouvelle Calédonie. Un accord était en effet intervenu entre les signataires d’abord des accords de Nouméa (gouvernement Rocard en 1988) puis de Matignon (gouvernement Jospin en 1998) qui ont ramené la paix et créé les conditions du développement harmonieux de l’île, pour que ne puissent voter que les Français ayant résidé au moins 10 ans dans l’île, c'est-à-dire ayant un intérêt réel et durable dans son avenir. Une décision du conseil constitutionnel a remis en cause la définition de ce collège électoral en l’élargissant. La réforme proposée visait donc à revenir à l’accord initial en l’inscrivant dans la constitution elle-même.
L’accord a été massif : 293 pour et 12 contre, essentiellement des « souverainistes » UMP menés par Charles Pasqua et le sénateur UMP de Nouvelle Calédonie. Le groupe socialiste, suivant en cela les positions du FLNKS, a soutenu le texte – j’ai remarqué une belle intervention de Louis le Pensec -, estimant qu’une remise en cause d’une des clauses importantes des accords de Nouméa serait un manquement à la parole de la République et mettrait en danger la paix restaurée de l’île.