Le décret relatif à l’organisation administrative, financière et comptable de l’Institut français a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier.
La nouvelle agence de coopération culturelle a été créée par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Cet établissement public industriel et commercial (EPIC) se substitue à l’association CulturesFrance. Placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, il doit concourir, en faisant appel au réseau culturel français à l’étranger, à la politique culturelle extérieure définie par le ministre des affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre chargé de la culture. Il emploie des salariés de droit privé et peut bénéficier du concours de fonctionnaires et d’agents non titulaires de droit public.
Pendant une période de trois ans, le ministère des affaires étrangères va expérimenter le rattachement au nouvel opérateur public du réseau culturel dans 13 postes (Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour, Syrie). Concrètement, l’Institut français assurera la programmation de leurs activités, leur suivi et leur gestion administrative et financière. Le décret fixe le cadre général du transfert à l’EPIC des contrats des agents titulaires de la fonction publique, des agents non titulaires et des agents de droit local des établissements et services culturels rattachés.
Au terme de cette phase expérimentale, la décision sera prise de rattacher ou non l’ensemble du réseau culturel à l’Institut. Un premier rapport d’évaluation sera établi d’ici au 31 mars 2011, puis transmis au Parlement. Il est à noter que le décret ne précise pas les critères d’évaluation.
Le ministère des affaires étrangères et européennes réunit, au moins une fois par an, un conseil d’orientation stratégique qu’il préside. Le ministre de la culture en est le vice-président. Ce conseil comprend également deux parlementaires, deux représentants de l’AFE, deux représentants des collectivités territoriales, onze représentants de l’Étatainsi que seize personnalités qualifiées (le président de l’Audiovisuel Extérieur de la France ; le président de la fondation Alliance française ; le directeur de l’AEFE ; un représentant des industries culturelles ; etc.).
Les avis du conseil d’orientation stratégique sont transmis au conseil d’administration de l’Institut français. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Il comprend, outre son président, vingt-neuf membres : quatre parlementaires, treize représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées, quatre représentants des collectivités territoriales et trois représentants du personnel. Il est regrettable que les personnels soient aussi faiblement représentés. Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, nous avions dénoncé la volonté du gouvernement de déroger à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, qui prévoit que le nombre de représentants des salariés doit être égal au moins au tiers du nombre des membres du conseil d'administration de l’ÉPIC.
L’ancien ministre Xavier DARCOS devrait prochainement être nommé à la présidence du conseil d’administration de l’Institut français. Mme Sylviane TARSOT-GILLERY en deviendra la directrice générale déléguée et Mme Laurence AUER, la secrétaire générale.