Vous trouverez ci-dessous trois communiqués de François MARC, Vice-président de la Commission des Finances et des sénateurs du groupe socialiste sur le budget 2012.
Budget 2012, volet recettes : La majorité sénatoriale impose la justice fiscale et dégage des recettes nouvelles
Dans le cadre de la première partie des débats sur le projet de loi de finances 2012, qui concerne les recettes, le Sénat a adopté des amendements introduisant plus d’égalité fiscale entre les citoyens, souci majeur de la nouvelle majorité sénatoriale. Le plus symbolique d’entre eux, relatif à l’article 2, permet la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.
En instaurant cette nouvelle tranche, qui impose à hauteur de 45% les revenus de plus de 100 000 euros, les sénateurs de la majorité ont souhaité rétablir un lien de confiance des citoyens avec l’impôt, en introduisant plus de progressivité, tout en rétablissant l’équilibre des comptes publics.
Autre vote complémentaire, son élargissement à tous les revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital, y compris les revenus tirés des dividendes.
Parallèlement, une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi a été instaurée. Le gel, depuis 2009, de cette prime, véritable incitation à la reprise d’emploi, a eu pour conséquence une baisse très nette du nombre de ses bénéficiaires. En période de crise, il paraissait nécessaire d’indexer de façon automatique ses seuils et barèmes, de façon à soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat pour les revenus les plus faibles.
Le souci constant des sénateurs, tout au long de l’examen du texte, a été de concilier la justice fiscale et le rééquilibrage des comptes publics.
Budget 2012, volet recettes : La majorité sénatoriale défend le budget des collectivités locales
La partie recettes du budget 2012 est l’occasion pour la majorité sénatoriale de souligner son soutien en faveur des collectivités locales et de leurs finances. Les débats ont été l’occasion de rappeler que les territoires réalisent près de 75% de l’investissement public.
Première mesure : le rétablissement des 200 millions d’euros dont leurs dotations avaient été amputées lors des débats à l’Assemblée nationale ; le Sénat remet ainsi la dotation globale de financement à son montant initialement prévu.
Deuxième mesure : la majorité sénatoriale a donné une marge de manœuvre supplémentaire aux finances locales, via une majoration de 250 M€ des dotations de péréquation et de 100 M€ des dotations d’investissement communales.
Autre mesure : une aide exceptionnelle de 100 M€ a été instaurée au profit des départements, particulièrement sollicités par les conséquences sociales de cette période de crise, pour compenser le report, par le Gouvernement de la réforme de la prise en charge de la dépendance.
Aussi, par ces votes, les socialistes réaffirment leur volonté de réduire les inégalités territoriales en renforçant les mesures de péréquation et de soutenir l’investissement local, indispensable au retour de la croissance dans notre pays.
Elles permettront aux collectivités de parer au gel des dotations et à la perte d’autonomie fiscale engendrée par la suppression de la taxe professionnelle.
La gauche, plus que jamais déterminée à assurer son rôle dans un Sénat défenseur des collectivités territoriales, demande le retour à un véritable dialogue entre l’État et les territoires.
Budget 2012, volet recettes : La majorité sénatoriale, en dégageant de nouvelles recettes, introduit plus de justice fiscale pour les entreprises
Les débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 a permis à la majorité sénatoriale de faire adopter différents amendements et imposer plus de justice fiscale, aussi, entre les entreprises. En limitant à 50% le cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés et en mettant sous surveillance les pratiques abusives des grands patrons, ces amendements apportent de nouvelles ressources budgétaires et marquent leur soutien aux PME.
Le premier de ces amendements permet de limiter le cumul de dérogations fiscales à hauteur de 50% maximum du taux légal de 33,33% de l’impôt sur les sociétés. Les principaux bénéficiaires de telles pratiques sont les grands groupes du CAC 40, grands façonneurs de « mitage », qui ne sont imposés, dans les faits, qu’à un taux de 8% en moyenne, contre un taux minimal de 22% constaté pour les PME. L’amendement rapporterait près de 10 milliards d’euros au budget de l’Etat.
Autre amendement nécessaire, la taxation sur les parachutes dorés a été adoptée. Parallèlement, toute augmentation d’un dirigeant pendant les six mois qui précèdent son départ impliquera une imposition de son entreprise à une taxe supplémentaire de 15% sur ses bénéfices.
Cette recherche de plus de justice fiscale entre les entreprises est illustrée, au niveau international, par l’adoption de la taxation des transactions financières, une étape supplémentaire de la démarche volontariste des élus de gauche pour décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence, et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.