Après trois longues semaines de débats, la nouvelle majorité sénatoriale a adopté, le 6 décembre, le projet de loi de finances pour 2012 (175 voix contre 168). Ce vote – inédit – s’explique par le fait que nous avons totalement remanié le texte présenté par le Gouvernement.
L’examen du projet de loi de finances a été l’occasion pour nous de commencer à tracer les grandes lignes de la politique budgétaire et fiscale qui serait mise en place au lendemain de la victoire de François HOLLANDE à l’élection présidentielle.
- Une fiscalité au service de la justice sociale et de la croissance : abrogation immédiate du « bouclier fiscal » ; mise en pièces des derniers vestiges de la loi TEPA (défiscalisation des heures supplémentaires ; allègement des droits de mutation, déductibilité des intérêts d’emprunt, etc.) ; création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (45% à partir de 100.000 euros par part) afin de renforcer la progressivité de ce dernier ; pérennisation de la contribution sur les hauts revenus (3% sur les revenus de plus de 250.000 euros et 4% sur ceux de plus de 500.000 euros) ; suppression de l’allègement de l’impôt sur la fortune voté au mois de juin (cadeau de près de 2 milliards d’euros faits aux plus aisés) ; plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10.000 euros par foyer fiscal ; abrogation de la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail ; suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie ; etc.
- Une fiscalité au service de la régulation financière et bancaire : création d’une taxe sur les transactions automatisées afin de limiter l’essor du « trading haute fréquence » ; mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ; pérennisation de la taxation des rémunérations variables des traders ; taxation des revenus des dividendes ; etc.
- Une fiscalité au service de l’environnement : hausse de la taxe spéciale pour les gros industriels soumis aux quotas de CO2 ; suppression de la réduction de TVA pour les produits phytosanitaires ; etc.
- Une fiscalité au service de la cohésion territoriale : suppression des 200 millions d’économies demandées aux collectivités territoriales ; instauration d’une dotation exceptionnelle de solidarité territoriale et d’un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficultés ; etc.
Nous avons également profité du débat budgétaire pour supprimer plusieurs gadgets fiscaux : taxes sur les sodas et les boissons avec édulcorants ; taxe perçue en faveur de l’Office pour l’immigration et l’intégration (OFII) lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil (voir mon amendement et mon intervention) ; contribution de 35 euros pour l’aide juridique ; etc.
Au total, nous avons dégagé une dizaine de milliards d’euros. Nous avons ainsi démontré notre capacité à faire des choix budgétaires et fiscaux responsables et justes. Nous n’avons aucune leçon à recevoir d’un gouvernement et d’une majorité parlementaire qui ont creusé la dette en faisant des choix budgétaires et fiscaux inconséquents (entre 2002 et 2012, la dette aura doublé, passant de 900 à 1 800 milliards d’euros).
Côté dépenses, nous avons rejeté les crédits de 22 missions budgétaires sur 32, dont ceux des missions « Action extérieure de l’État » (voir mon intervention) et « Immigration, intégration et asile » (voir mon intervention).
Après un passage en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances pour 2012 reviendra devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Il ne fait aucun doute que la majorité de droite rétablira le texte dans sa version originelle.
Pour autant, la bataille budgétaire n’est pas terminée dans la mesure où nous serons amenés dès la semaine prochaine à examiner le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui comprend les mesures du plan d’austérité présenté par François FILLON le 7 novembre dernier (hausse de la TVA à taux réduit ; gel du barème de l’impôt sur le revenu ; etc.).
Vous pouvez consulter l’ensemble de mes interventions sur le projet de loi de finances pour 2012 en cliquant ici.