Vendredi dernier, l’ancien Premier Ministre, Lionel Jospin, a remis au Président de la République son rapport au nom de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Ce rapport trace le chemin d’un renouveau démocratique au fil de 35 mesures visant à rénover notre vie publique. Je l’ai lu avec attention et souhaite vous présenter un certain nombre de ses conclusions, organisées en cinq grands thèmes.
1) Moderniser l’élection présidentielle
À cette fin, le rapport envisage de remplacer l’actuel parrainage de 500 élus par un parrainage citoyen où 150.000 signatures devront être recueillies par chaque candidat à l’élection présidentielle. Cette idée me semble légitime car conforme à l’esprit de la présidentielle. Plébiscitée par les français, cette élection est au cœur du lien de confiance qui se noue entre le peuple et les dirigeants qu’il se choisit. Favoriser l’implication des citoyens dans le choix de ses représentants dès la procédure de candidature ne pourra que renforcer le respect de la volonté populaire et par là-même l’adhésion à nos institutions démocratiques.
D’autres mesures concernant la présidentielle sont mises sur la table : une redéfinition des règles de financement de la campagne afin de les rendre plus justes, l’assouplissement de la régulation de l’accès des candidats aux médias – l’équité sera préférée à l’égalité stricte dont les règles sont déjà contournées –, ou bien la fermeture de tous les bureaux de votes à 20h en métropole.
2) Améliorer la représentativité du Parlement
L’introduction d’une dose de proportionnelle (10%) à l’Assemblée nationale permettra une représentation plus fidèle des électeurs. C’est un engagement de campagne du président et je soutiens pleinement cet effort de mieux représenter le pluralisme politique. Le scrutin proportionnel de liste deviendra par ailleurs le mode d’élection des députés représentant les français de l’étranger. S’agissant des sénateurs représentant les français établis hors de France, la commission prévoit un élargissement du cortège électoral, proposition que j’ai déjà défendue par le passé.
La question essentielle de la parité n’est pas non plus oubliée puisque le rapport propose un renforcement du dispositif de modulation des aides financières aux partis politiques en fonction de leurs efforts respectifs dans ce domaine. En clair, les partis qui ne jouent pas le jeu (je pense notamment à l’UMP et ses 14% de femmes députées contre près de 40% au PS) seront davantage pénalisés.
3) En finir avec le cumul des mandats
On sait combien cette mesure est vivement réclamée par les citoyens qui souhaitent voir leurs représentants se consacrer pleinement à la fonction pour laquelle ils les ont élus. Pour rompre avec cette vielle habitude française qui est interdite ou n’existe pas chez la majorité de nos partenaires européens, la commission prévoit deux règles : l’interdiction du cumul de fonctions ministérielles et d’un mandat local d’une part, l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et de tout mandat électif autre qu’un mandat local simple d’autre part.
4) Redéfinir le statut juridictionnel du Président et des ministres
Car la République ne peut s’accommoder d’une justice devant laquelle les citoyens ne sont pas égaux, le rapport suggère de mettre fin à l’inviolabilité du président en matière pénale et civile, ainsi qu’au privilège de juridiction dont lui et ses ministres disposent. Ces deux mesures faisant du président et des ministres des justiciables comme les autres encourageront un exercice exemplaire des responsabilités.
5) Prévenir les conflits d’intérêts
Pour finir, le rapport définit un ensemble de règles strictes pour lutter contre les conflits d’intérêts dont une Autorité de déontologie de la vie publique veillera à leur respect.
En proposant de rénover nos institutions pour assurer une meilleure représentativité, et d’encadrer l’exercice des responsabilités publiques pour les rendre exemplaires, ce rapport répond au besoin urgent de retrouver la confiance des citoyens sans laquelle notre démocratie ne pourra avancer.