Le Sénat a adopté le 27 juin par 176 voix contre 168, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France.
Vous pouvez lire ci-dessous le communiqué du groupe socialiste du Sénat et mon intervention en séance.
Le Sénat vote proximité et transparence pour les élections des Français de l’étranger
(Communiqué du groupe socialiste du Sénat du 27 juin 2013)
Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption définitive, ce jour, par le vote du Sénat, du projet de loi réformant la représentation des Français à l’étranger. Cette réforme était attendue par les Français établis à l’étranger qui conservent un lien fort et intime avec leur pays.
Le texte aujourd’hui adopté est clair, cohérent et ambitieux. Il est le résultat réaliste d’un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le compromis trouvé entre les deux chambres préserve le double objectif de proximité et de démocratisation des institutions poursuivi par le texte initial du Gouvernement : la création de conseils consulaires élus au suffrage direct au plus près de nos concitoyens est le gage de la proximité d’une part ; l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs au lieu de 155 actuellement, renforcent la représentation démocratique d’autre part.
Quant à l’Assemblée des Français de l’étranger, elle voit ses pouvoirs renforcés et son rôle de conseil du Gouvernement affirmé.
« Cette réforme est bienvenue puisqu’elle met l’accent sur la proximité et sur la démocratie locale » a constaté Catherine Tasca, chef de file du groupe socialiste pour ce texte. Son adoption définitive témoigne de la volonté de la majorité de revitaliser notre démocratie, y compris pour les Français expatriés qui sont des citoyens à part entière.
Intervention en séance
M. le président. La parole est à Richard Yung.
M. Richard Yung. - Je ne vais pas revenir sur le contenu même de ce texte que notre groupe votera conforme.
Cette réforme repose sur trois piliers, les trois piliers de la sagesse : la démocratie locale, une AFE réformée et la réforme du collège électoral sénatorial.
Au moins deux mesures sont approuvées. On peut discuter de l'AFE mais, pour le reste, nous sommes d'accord. Cela fait deux tiers de bon.
Reste maintenant au pouvoir réglementaire à travailler. Je me tourne vers le Gouvernement et je suggère que les élus soient associés à la mise en oeuvre de ces différents textes. Il faudra ensuite faire vivre le nouveau système. Comme le disait le comte de Lampedusa, le vieux monde est en train de mourir, mais le jeune monde n'est pas encore clair... Il faudra que les élections consulaires soient réussies. Il faudra trouver 500 candidatures par liste. Ce ne sera pas chose facile.
Il faudra faire fonctionner la nouvelle AFE et redéfinir le rôle des associations représentatives des Français de l'étranger. La très grande majorité de nos concitoyens considère que la loi sur le financement des campagnes électorales est une bonne loi. On ne peut donc aller contre, même si les deux grandes associations que nous connaissons ont permis d'organiser la vie associative démocratique et politique des Français de l'étranger. La loi interdit aux associations de financer les campagnes. Mais je constate que mon temps de parole est déjà épuisé. Je m'arrête là. (Applaudissements sur les bancs socialistes)